Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux d

En bref

Cet arrêté établit les méthodes et critères pour évaluer la qualité chimique des eaux de surface, en se basant sur des listes de polluants et leurs normes de qualité environnementale correspondantes. Il vise à garantir le bon état chimique de ces eaux en fixant des seuils à ne pas dépasser pour diverses substances.

Ce qu'il réglemente

• La liste des polluants chimiques concernés par l'évaluation de l'état des eaux.
• Les normes de qualité environnementale (NQE) pour ces polluants, exprimées en moyenne annuelle (NQE-MA) et en concentration maximale admissible (NQE-CMA).
• Les délais pour atteindre le bon état chimique pour certaines substances.
• Les unités de mesure pour les concentrations dans l'eau et le biote (organismes vivants).

Qui il concerne

• Les autorités chargées de l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface.
• Les entités responsables de la surveillance et de la gestion de la qualité de l'eau.

Points clés

• Les NQE prennent effet à différentes dates selon les substances : 22 décembre 2018 pour les substances 34 à 45, et des NQE révisées à partir du 22 décembre 2015 pour les substances 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28.
• Le bon état chimique doit être atteint avant le 22 décembre 2021 pour les substances avec NQE révisées et avant le 22 décembre 2027 pour les substances nouvellement identifiées (34 à 45).
• Les NQE sont définies pour les eaux de surface intérieures (rivières, lacs) et les eaux côtières et de transition, avec des valeurs spécifiques pour l'eau et le biote (poissons, crustacés, mollusques).
• Pour le cadmium et ses composés, les NQE varient selon la dureté de l'eau, classée en 5 catégories (par exemple, classe 1 : < 40 mg CaCO3/l, classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l).