Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques pour les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il définit les fonctions et localisations de ces emplois au sein de l'administration.
Pour qui: Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables; Les différentes directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés concernés par ces postes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD).
- Les fonctions spécifiques correspondant à ces emplois.
- La localisation de ces fonctions au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés.
- Les dates d'entrée en vigueur ou de modification pour certains postes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
- Les différentes directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés concernés par ces postes.
Quels sont les points clés ?
- Les emplois sont répartis entre l'administration centrale (Directions d'administration centrale, CGDD, DGALN, DGITM, DGAMPA, DGPR, Secrétariat Général) et les services déconcentrés (Directions interdépartementales des routes, DDT, DREAL, DDETS).
- Les fonctions incluent des rôles d'adjoint à un chef de service ou sous-directeur, chef de bureau, chef de pôle, secrétaire général, ou directeur de LPM (Ports Maritimes).
- Certains postes ont des dates de validité spécifiques (par exemple, "jusqu'au 30/06/2022" ou "à compter du 01/03/2022").
- Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.
Droit administratif
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