Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté

LEGIARTI000047691287 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/12/LEGIARTI000047691287.xml Article MODIFIE 2023-07-01 2024-01-01 AUTONOME Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Annexe Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023. ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD) Administration centrale et structures assimilées Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur NN Structure/ Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations Bureau des Cabinets ministériels 1 bureau des cabinets Adjoint 2 bureau des cabinets Adjoint Commissariat général au développement durable (CGDD) 3 Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable 4 Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique Chef du bureau de la tutelle 5 Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public 6 Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion Chef du bureau de l'édition et de la valorisation Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 7 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Chef du bureau des sites et des espaces protégés 8 Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Chef du bureau de la politique de la biodiversité 9 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs 10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau du parc privé 11 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 Chef du bureau des rapports locatifs 12 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 Chef du bureau des paysages et de la publicité 13 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau de la comptabilité et des marchés jusqu'au 30/06/2022 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) jusqu'au 28/02/2022 Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) à compter du 01/03/2022 14 Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières Chef du bureau de l'expertise juridique Jusqu'au 28/02/2022 14 bis DIT/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS) A compter du 01/03/2022 15 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) Jusqu'au 28/02/2022 15 bis DGITM/ MDR/ sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers Chef du bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4) A compter du 01/03/2022 et jusqu'au 30/06/2022 16 Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4) Jusqu'au 28/02/2022 16 bis Sous direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national Chef du bureau de la politique de l'environnement (SAM4) A compter du 01/03/2022 17 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports Jusqu'au 28/02/2022 17 bis Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers Chargé de mission " Transports routiers " auprès de la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers A compter du 01/03/2022 18 Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire Jusqu'au 28/02/2022 18 bis DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire (SFG2) A compter du 01/03/2022 19 Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services Chef du bureau des emplois et des compétences Jusqu'au 28/02/2022 19 bis Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens Chef du bureau des effectifs et de la formation (RHC2) A compter du 01/03/2022 20 Sous-direction des ports et du transport fluvial Chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaire A compter du 01/12/2021 et jusqu'au 28/02/0222 20 bis Sous direction des ports Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire A compter du 01/03/2022 21 Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime Jusqu'au 28/02/2022 22 Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce Jusqu'au 28/02/2022 23 Direction des affaires maritimes/ LPM SETE Directeur du LPM de Sète Jusqu'au 28/02/2022 24 Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP Directeur du LPM de Fécamp Jusqu'au 28/02/2022 25 Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA Directeur du LPM de Bastia Jusqu'au 28/02/2022 Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) à compter du 01/03/2022 26 Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer Chef du bureau des conditions de travail maritime A compter du 01/03/2022 27 Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce A compter du 01/03/2022 28 Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM SETE Directeur du LPM de Sète A compter du 01/03/2022 29 Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP Directeur du LPM de Fécamp A compter du 01/03/2022 30 Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPM FECAMP Directeur du LPM de Fécamp A compter du 01/03/2022 Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 31 Département des affaires générales et des systèmes d'information Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique Secrétariat Général (SG) 32 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets 33 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables 34 Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique 35 Direction de la communication/ Département d'appui stratégique Chef de bureau veille médias et opinions 36 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 37 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs 38 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chef de projet parcours professionnels 39 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie 40 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels 41 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État 42 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 43 Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication Chef de la mission coordination, communication 44 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse Chef du bureau du budget du personnel 45 Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale Chef de bureau du droit de la commande publique 46 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale Chef du bureau des effectifs 47 Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information Chef de mission protection du secret 48 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale 49 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Adjoint au chef du département 50 Délégation ministérielle à l'encadrement supérieur Chef de projet cadres dirigeants 51 Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité Chef du bureau des recrutements par concours 52 Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs 53 Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire Chef du bureau des prestations d'action sociale 54 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général 55 Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions 56 Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation Services déconcentrés et directions départementales interministérielles Directions interdépartementales des routes directeur Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur Région Auvergne Rhône-Alpes 57 DDT 01/ SHC Chef de service habitat et construction A compter du 01/12/2021 58 DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages Chef du pôle délégué stratégie et animation 59 DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance 60 DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires 61 DREAL AURA Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales 62 DDT 01/ SUR Chef du service urbanisme et risques 63 DDT 74/ STEM Chef du service transition énergétique et mobilités 64 DDT 03/ SLCD Chef du service logement et construction durable 65 DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque Région Bourgogne Franche-Comté 66 DDT 70 Chef du service urbanisme habitat et constructions Région Bretagne 67 DREAL Bretagne Chef de la mission zonale de défense et de sécurité 68 DREAL Bretagne Secrétaire général 69 DREAL Bretagne Chef du pôle support intégré 70 DREAL Bretagne Chef de la mission pilotage et animation régionale 71 DIR OUEST Secrétaire général adjoint Région Centre Val-de-Loire 72 DDETS 45 Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables 73 DREAL CVL/ Service mobilités transports Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules 74 DREAL/ Secrétariat général Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général Région de Corse 75 DREAL Corse Secrétaire général A compter du 01/04/2022 Région Grand Est 76 DIR EST Secrétaire général 77 DDT 51 Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH 78 DDT 68/ SHBD Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable 79 DDT 52/ SSA Chef du service sécurité aménagement 80 DDT 57/ SRECC Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation Région Hauts-de-France 81 DREAL Hauts-de-France/ SECLAT Responsable de pôle habitat construction 82 DREAL Hauts-de-France Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité 83 DIR NORD Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est 84 DDTM 59/ SEPAT Chef du service études planification et analyses territoriales 85 DDT 60 Responsable du service eau, environnement et forêt 86 DDT 60 Responsable du service habitat logement renouvellement urbain 87 DDTM62 Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 88 DDTM 80 Chef du service habitat construction Région Normandie 89 DREAL Normandie-Service ressources naturelles Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire 90 DDT 61 Chef du service ADS, circulation et Risques 91 DDTM 27 Responsable du service appui et conseil aux territoires 92 DDETS14 Chef du pôle hébergement et logement Région Nouvelle Aquitaine 93 DREAL Nouvelle Aquitaine Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) 94 DREAL Nouvelle Aquitaine Adjoint au chef de la mission développement durable Jusqu'au 31/01/2022 95 DREAL Nouvelle Aquitaine Chef de la mission transition écologique A compter du 01/02/2022 96 DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime Chef de la Délégation Poitou-Charentes 97 DIR AQUITAINE Secrétaire général 98 DDT 19 Chef du service habitat et territoires durables 99 DDTM 17 Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable 100 DDTM 17 Chef de service aménagement territorial EST 101 DDTM 40 Chef du service construction et habitat Région Occitanie 102 DDTM 11 Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) 103 DDT 46 Chef du service gestion des sols et ville durable 104 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 105 DDTM 66 Chef du service aménagement Jusqu'au 30/06/2022 106 DDT 82 Chef du service connaissance et risque 107 DDT 48 Chef du service Aménagement Logement 108 DDTM 34 Adjoint au chef du service Territoires et urbanisme 109 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef de la division programmation et gestion financière Région Pays de la Loire 110 DREAL/ SIAL Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat 111 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Secrétaire général 112 DDT 49 Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme Région Provence Alpes Côte d'Azur 113 DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 114 DDTM 83/ SUAJ Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques 115 DREAL PACA Chef de l'unité sites et paysages 116 DDTM 06/ SASM Chef du service d'appui aux services métiers 117 DIRM Méditerranée Chef du service réglementation 118 DDT 84/ Cabinet Chef de cabinet 119 DIR Méditerranée Secrétaire général adjoint Région Île-de-France 120 DRIEAT Directeur de Cabinet 121 DRIEAT/ Service sécurité des transports Chef du département de la régulation des transports routiers 122 DRIEAT Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage 123 DRIEAT Secrétaire Général adjoint 124 DRIEAT Centre support régional Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées 125 DRIEAT/ UD 94 chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable 126 DRIEAT/ UD 94 Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable 127 DDT 77 Chef du service habitat et rénovation urbaine jusqu'au 30/06/2022 Outre-mer DGTM de Guyane 128 Service affaires maritimes littorales et fluviales Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 129 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général 130 Direction territoriale Nord-Picardie Secrétaire général 131 CEREMA/ DTec Territoires et ville Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée 132 CEREMA/ Dtec Risques eaux et mer/ SG Secrétaire général Jusqu'au 30/06/2022 133 CEREMA Siège Directeur des ressources humaines adjoint 134 CEREMA/ DTer Normandie Centre Secrétaire général Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) 135 Université Gustave Eiffel Directeur des ressources humaines-Périmètre P190 Office français de la biodiversité (OFB) 136 Direction générale territoires et outre-mer-Direction Régionale Hauts de France Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 137 OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines Directeur adjoint des ressources humaines 138 OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances Directeur adjoint des finances Voies Navigables de France (VNF) 139 Direction des ressources humaines Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Jusqu'au 31/05/2022 140 Direction du développement Directeur adjoint du développement 141 Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général Secrétaire général 142 Direction territoriale bassin de la Seine Chargé de mission JO 2024 Paris Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 143 Direction Secrétaire général Arrêté du 14 juin 2023 - art. 21 (VD)