Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) au sein de l'administration. Il détaille les fonctions spécifiques et les localisations de ces emplois.
Pour qui: Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD); Les différentes directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés concernés par ces emplois.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
- La localisation de ces fonctions au sein de l'administration centrale et des structures assimilées.
- La localisation de ces fonctions au sein des services déconcentrés et des directions départementales interministérielles.
- Les observations spécifiques concernant la durée de certains postes ou l'actualisation de leur intitulé.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD).
- Les différentes directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés concernés par ces emplois.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions de cet arrêté prennent effet le 1er janvier 2024, sauf mentions particulières.
- Les emplois sont répartis entre l'administration centrale et les services déconcentrés.
- En administration centrale, les fonctions incluent des adjoints à des chefs de service ou sous-directeurs, ainsi que des chefs de bureau ou de département.
- Dans les services déconcentrés, les fonctions incluent des directeurs, adjoints à des directeurs, chefs de service ou de pôle, et secrétaires généraux.
Droit administratif
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