Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté

LEGIARTI000048929590 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/92/95/LEGIARTI000048929590.xml Article MODIFIE 2024-01-01 2024-12-30 AUTONOME Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Annexe Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : TREK2314318A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes. ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD) Administration centrale et structures assimilées Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur NN Structure/ Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations Bureau des Cabinets ministériels 1 Bureau des cabinets Adjoint au chef de bureau 2 Bureau des cabinets Adjoint au chef de bureau Commissariat général au développement durable (CGDD) 3 Délégation au développement durable Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable 4 Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable 5 Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique Chef du bureau de la tutelle 6 Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public Jusqu'au 28/02/2023 7 Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion Chef du bureau de l'édition et de la valorisation 8 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau des ressources humaines de la formation et des moyens généraux Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 9 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO Jusqu'au 31/01/2023 10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-L02 Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs Jusqu'au 31/01/2023 11 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Chef du bureau des sites et des espaces protégés 12 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé 13 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 Chef du bureau des paysages et de la publicité 14 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV Directeur de programme dématérialisation ADS 15 Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP Chef de la mission des projets transversaux prioritaires 16 Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4 Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité 17 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH Directeur de mission d'appui SRU Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) 18 Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce 19 Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète Directeur du LPMA de Sète 20 Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia Directeur du LPMA de Bastia Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 21 Sous-direction des affaires générales et de la synthèse Chef du bureau des ressources humaines 22 Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6) Chef du Département du contrôle technique et affaires transversales Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) 23 DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS) 24 Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1 Chef du bureau des ressources humaines et des moyens 25 Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1 Chef du bureau du budget 26 DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2 Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire 27 DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3 Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire 28 DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4 Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 29 Département des affaires générales et des systèmes d'information Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique Secrétariat Général (SG) 30 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables 31 Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique 32 Direction de la communication/ Département d'appui stratégique Chef de bureau veille médias et opinions Jusqu'au 14/09/2023 33 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 34 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 35 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 36 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 37 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels de catégories B et C de la gestion locale Centre régional de gestion des personnels d'Ile de France Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 38 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 39 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse Chef du bureau du budget du personnel 40 Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale Chef du bureau du droit de la commande publique Jusqu'au 30/06/2023 41 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse Chef du bureau des effectifs 42 Délégation aux cadres dirigeants Chef de projet cadres dirigeants 43 Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs 44 Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions Chef du bureau des prestations d'action sociale 45 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général 46 Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions 47 Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation 48 Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4 Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur 49 Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination Chef du bureau des procédures réglementaires Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 50 Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne Chef du bureau environnement et climat 51 Direction de la communication/ DAS Chef adjoint du département d'appui stratégique A compter du 15/09/2023 52 Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM Chef du bureau transports et mer A compter du 28/082023 53 Département de la modernisation et de l'animation des réseaux Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux 54 Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3 Chef du bureau du budget de soutien Services déconcentrés et directions départementales interministérielles Directions interdépartementales des routes Directeur Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur Région Auvergne-Rhône-Alpes 55 DDT 01/ SHC Chef du service habitat et construction 56 DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable Adjoint au chef de service-HCVD-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance 57 DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires 58 DDT 01/ SUR Chef du service urbanisme et risques 59 DDT73/ SPAT Chef du service planification et aménagement du territoire 60 DREAL AURA/ SG Secrétaire Général-Chef de service 61 DDT 03/ SLCD Chef du service logement et construction durable 62 DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque 63 DDT 63/ MCAT Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires Jusqu'au 31/01/2024 64 DDT 07/ SIH Chef de service ingénierie et habitat A compter du 01/02/2024 Région Bourgogne-Franche-Comté 65 DDT 90 Chef du service habitat et urbanisme 66 DDT 70 Chef du service urbanisme habitat et constructions 67 DDT 21 Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires Région Bretagne 68 DREAL BRETAGNE/ MZDS Chef de la mission zonale de défense et de sécurité Jusqu'au 30/09/2023 69 DIR OUEST Secrétaire général adjoint 70 DREAL BRETAGNE/ AGIR Chef de la division des finances Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2023 Région Centre-Val de Loire 71 DDETS 45 Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables 72 DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules 73 DREAL/ Secrétariat général Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général Région de Corse 74 DREAL Corse Secrétaire général Région Grand Est 75 DREAL Grand Est Responsable de la Mission Régionale RH 76 DIR EST Secrétaire général 77 DDT 51 Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH 78 DDT 68/ SHBD Chef du service habitat et bâtiment durable Jusqu'au 31/01/2024 79 DDT 52/ SSA Chef du service sécurité aménagement 80 DDT 57/ SRECC Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation 81 DDT 57/ SH Responsable du service Habitat Région Hauts-de-France 82 DREAL Hauts-de-France/ SECLAT Responsable de pôle habitat construction 83 DDTM 59/ SEPAT Chef du service études planification et analyses territoriales Jusqu'au 05/11/2023 84 DDTM 59/ STFL Chef du service territorial Flandres et littoral A compter du 06/11/2023 85 DDT 60 Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises 86 DDT 60/ SHLRH Responsable du service habitat logement renouvellement urbain 87 DDTM 62 Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 88 DREAL Hauts-de-France/ SSTV Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules 89 DDTM 59/ Service territorial du Hainaut Adjoint en charge des UT-Valenciennes Région Normandie 90 DREAL Normandie Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire Jusqu'au 30/11/2023 91 DDT 61 Chef du service ADS, circulation et Risques 92 DDTM 27/ SCTSRD Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense 93 DDTM 50/ DT Sud Responsable de la délégation territoriale Sud 94 DREAL Normandie Secrétaire général adjoint 95 DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures Responsable de la division multimodalités-Adjoint au chef de service mobilités et infrastructures A compter du 06/11/2023 Région Nouvelle-Aquitaine 96 DREAL Nouvelle Aquitaine Chef de délégation zonale de défense et de sécurité 97 DREAL Nouvelle Aquitaine Chef de la mission transition écologique 98 DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes Chef de la Délégation Poitou-Charentes 99 DIR AQUITAINE Secrétaire général 100 DDTM 40 Chef du service construction et habitat 101 DDT 19 Chef du service études et stratégies territoriales 102 DDT 79 Chef de service Prospective Planification Habitat 103 DDT 24 Chef du service aménagement et développement durables 104 DDTM 64 Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière 105 DREAL Nouvelle Aquitaine Secrétaire général adjoint Région Occitanie 106 DDT 46 Chef du service gestion des sols et ville durable 107 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 108 DDT 82 Chef du service connaissance et risque 109 DDT 48 Chef du service Aménagement Logement 110 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef de la division programmation et gestion financière 111 DDTM 34 Chef du service territoires et urbanisme 112 DDT 32 Cheffe du Service Eau et Risque 113 DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites 114 DDT 65/ Délégations Territoriales Délégué territorial Sud 115 DREAL OCCITANIE Préfigurateur du Centre de Gestion Financière Bloc 2 A compter du 01/04/2024 Région Pays de la Loire 116 DREAL/ SIAL/ DPH Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat 117 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Secrétaire général 118 DDT 49 Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme 119 DDTM 44 Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est 120 DREAL Pays de la Loire Chef du service connaissance des territoires et évaluations Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 121 DDTM 13 Chef du service juridique et contrôle 122 DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 123 DDTM 83/ SUAJ Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques 124 DDT 84 Chef du service juridique 125 DDTM 06/ SASM Chef du service d'appui aux services métiers 126 DIRM Méditerranée Chef du service réglementation 127 DDT 84/ Cabinet Chef de cabinet 128 DIRM Méditerranée Secrétaire général adjoint Jusqu'au 28/02/2023 129 DDT 05 Chef de l'unité interdépartementale de Conseil aux Territoires des Alpes du Sud Région Île-de-France 130 DRIEAT/ UD 92 Chef du service planification et aménagement des territoires 131 DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules Chef du département de la régulation des transports routiers 132 DRIEAT/ UD 94 Chef du service urbanisme et construction durable 133 DRIHL/ SG Secrétaire général 134 DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine Adjoint au chef de service habitat et rénovation urbaine 135 DRIEAT/ SG Chargé de mission recrutement Outre-mer DEAL Guadeloupe 136 Service habitat et bâtiments durables Chef du service habitat de et bâtiment durables DEAL Martinique 137 Mission appui au pilotage Chef de la mission appui au pilotage Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE ANCT 138 ANCT/ Secrétariat général Secrétaire général adjoint Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 139 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général 140 Direction territoriale Hauts de France Secrétaire général 141 Direction Normandie Centre Secrétaire général 142 Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines adjoint 143 SG/ DDI Chef du service de gestion des infrastructures IGN 144 Direction des ressources humaines Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines Office français de la biodiversité (OFB) 145 Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances Directeur adjoint des finances 146 Direction générale adjointe territoires et outre-mer Adjoint au directeur général adjoint territoire et outre-mer 147 Direction générale déléguée ressources/ Pôle juridique " support " Chef du pôle juridique 148 Direction générale adjointe territoires et outre-mer Directeur régional adjoint Ile-de-France Université Gustave Eiffel 149 Direction Directeur délégué adjointe aux ressources humaines-Périmètre P190 Voies Navigables de France (VNF) 150 Direction du développement Directeur adjoint du développement Jusqu'au 29/02/2024 151 Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général Secrétaire général Jusqu'au 29/02/2024 152 Direction territoriale bassin de la Seine Chargé de mission JO 2024 Paris 153 Siège Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 154 Direction Secrétaire général Arrêté du 27 décembre 2023 - art.