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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté définit des termes techniques liés à la construction et à la sécurité incendie des navires, notamment en ce qui concerne les matériaux et les compartiments. Il établit des critères précis pour la résistance au feu des structures à bord des navires.

Ce qu'il réglemente

  • Les définitions des différents types de locaux à bord des navires (locaux d'habitation, locaux de machines, etc.).
  • Les caractéristiques techniques des cloisonnements résistants au feu (types "A", "B", "C").
  • Les critères de résistance au feu et d'isolation thermique pour ces cloisonnements.
  • Les définitions de divers types de navires et de cargaisons.

Qui il concerne

  • Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
  • Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

  • Les cloisonnements de type "A" doivent être en acier ou matériau équivalent, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C en moyenne, 180°C en un point) et empêcher le passage de fumée et flammes pendant 1 heure.
  • Les cloisonnements de type "B" doivent être en matériaux incombustibles, isolés pour limiter l'élévation de température (max 140°C en moyenne, 225°C en un point) et empêcher le passage des flammes pendant la première demi-heure.
  • Les cloisonnements de type "C" sont en matériaux incombustibles mais n'ont pas de prescriptions spécifiques pour le passage de fumée/flammes ou les limites de température.
  • Un poste de sécurité central regroupe les fonctions de commande et de signalisation pour la détection et l'extinction d'incendie, les portes coupe-feu et étanches, la ventilation, et les systèmes de communication.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.