Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Il précise les services et établissements concernés par ces opérations qui ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés.
- L'ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités.
Points clés
- L'annexe III (suite) détaille les entités spécifiques de la DGA (Direction Générale de l'Armement) impactées.
- Les localisations des services concernés incluent Angoulême, Bourges, Tulle, Dijon, Val-de-Reuil, Brest, Crozon, Quimper, Balma, Blagnac, Toulouse, Bordeaux, Cazaux, Hourtin, Mérignac, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Bruz, Biscarrosse, Mont de Marsan, Roanne, Nantes, Bricy, Montreuil Juigné, Cherbourg Octeville.
- Les opérations listées concernent diverses directions et services de la DGA, comme la Direction Technique, la Direction des Ressources Humaines, le Service Central de la Modernisation et de la Qualité, et la Direction des Opérations.
- Les restructurations ouvrent droit à des indemnités spécifiques.