Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

LEGIARTI000033628162 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/81/LEGIARTI000033628162.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2016-12-17 2017-12-23 AUTONOME Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes . DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 16 ANGOULEME X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 16 ANGOULEME X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 16 ANGOULEME X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES TERRESTRES 18 BOURGES X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES 18 BOURGES X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 18 BOURGES X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 18 BOURGES X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 18 BOURGES X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 18 BOURGES X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 18 BOURGES X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENTS TERRESTRES 18 BOURGES X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE 18 BOURGES X X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 18 BOURGES X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-ADMINISTRATION CENTRALE 18 BOURGES X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 18 BOURGES X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 18 BOURGES X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 19 TULLE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 21 DIJON X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 27 VAL-DE-REUIL X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 27 VAL-DE-REUIL X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 27 VAL-DE-REUIL X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 27 VAL-DE-REUIL X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES HYDRODYNAMIQUES 27 VAL-DE-REUIL X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES 27 VAL-DE-REUIL X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 27 VAL-DE-REUIL X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 27 VAL-DE-REUIL X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE 27 VAL-DE-REUIL X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 29 BREST X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE 29 BREST X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 29 BREST X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS 29 BREST X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES NAVALES 29 BREST X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 29 BREST X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE 29 BREST X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 29 BREST X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS 29 CROZON X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 29 QUIMPER X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 31 BALMA X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 31 BALMA X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 31 BALMA X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 31 BALMA X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES 31 BALMA X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES 31 BALMA X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 31 BALMA X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 31 BLAGNAC X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 31 TOULOUSE X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS 31 TOULOUSE X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 31 TOULOUSE X DGA DIRECTION DES OPERATIONS- UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT TERRESTRES 31 TOULOUSE X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE 31 TOULOUSE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 31 TOULOUSE X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 33 BORDEAUX X X X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 33 CAZAUX X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 CAZAUX X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 CAZAUX X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 33 CAZAUX X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 33 CAZAUX X X X X X X X X X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 33 CAZAUX X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 33 HOURTIN X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 33 MERIGNAC X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 33 MERIGNAC X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 33 SAINT-JEAN-D'ILLAC X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 35 BRUZ X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 35 BRUZ X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 35 BRUZ X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 35 BRUZ X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 35 BRUZ X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA MAITRISE DE L'INFORMATION 35 BRUZ X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES 35 BRUZ X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 35 BRUZ X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 35 BRUZ X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 40 BISCARROSSE X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 40 BISCARROSSE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 40 BISCARROSSE X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 40 BISCARROSSE X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 40 BISCARROSSE X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES 40 BISCARROSSE X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 40 BISCARROSSE X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 40 MONT DE MARSAN X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS 40 MONT DE MARSAN X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 42 ROANNE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 44 NANTES X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 44 NANTES X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 45 BRICY X DGA DIRECTION DES OPERATIONS- SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 49 MONTREUIL JUIGNE X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES TERRESTRES 49 MONTREUIL JUIGNE X X X X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 49 MONTREUIL JUIGNE X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-ETABLISSEMENT DE CONTROLE DE CHERBOURG 50 CHERBOURG OCTEVILLE X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS 50 CHERBOURG OCTEVILLE X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE 50 CHERBOURG OCTEVILLE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 50 CHERBOURG OCTEVILLE X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 51 REIMS X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 56 LANESTER X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT NAVALES 56 LORIENT X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES 58 VARENNES VAUZELLES X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 59 LILLE X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 63 CLERMONT FERRAND X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 63 CLERMONT FERRAND X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 64 BAYONNE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 64 PAU X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 64 PAU X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES 66 FONT-ROMEU X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 67 STRASBOURG X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 69 LYON X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-BUREAU DES AFFAIRES GENERALES 75 PARIS X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES RECHERCHES ET TECHNOLOGIES DE DEFENSE ET DE SECURITE 75 PARIS X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DE PREPARATION DES SYSTEMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE (SPSA) 75 PARIS X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE (S2IE)) 75 PARIS X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-SOUS-DIRECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES AFFAIRES GENERALES (SDPA) 75 PARIS X X X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-MISSION POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SCIENTIFIQUE (MRIS) 75 PARIS X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION- ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 75 PARIS X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 75 PARIS X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT TERRESTRES 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT - AVIONS DE MISSIONS ET DE SUPPORTS 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT NAVALES 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT HORUS 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT ESPACE ET SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT AVIONS DE CHASSE ET EQUIPEMENTS 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT HELICOPTERES ET MISSILES 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE 75 PARIS X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS 75 PARIS X X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS 75 PARIS X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION-BUREAU DE LA MAITRISE DES RISQUES 75 PARIS X X Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10