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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté définit des termes techniques liés à la sécurité des navires, en particulier en ce qui concerne la construction et la prévention des incendies à bord. Il établit des classifications pour les cloisonnements et les espaces à bord des navires.

Ce qu'il réglemente

  • Les définitions des différents types de locaux à bord des navires (locaux d'habitation, locaux de machines, etc.).
  • Les critères de construction et de résistance au feu des cloisonnements (types "A", "B", "C").
  • Les caractéristiques des postes de sécurité et des équipements de détection et d'extinction d'incendie.
  • Les définitions de divers types de navires et de cargaisons dangereuses.

Qui il concerne

  • Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
  • Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

  • Les cloisonnements de type "A" sont en acier ou matériau équivalent, isolés pour résister au feu pendant 0, 15, 30 ou 60 minutes (classes A-0 à A-60), et empêchent le passage de la fumée et des flammes pendant une heure.
  • Les cloisonnements de type "B" sont en matériaux incombustibles, isolés pour résister au feu pendant 0 ou 15 minutes (classes B-0 et B-15), et empêchent le passage des flammes pendant la première demi-heure.
  • Les locaux de machines de catégorie A contiennent des machines à combustion interne pour la propulsion principale, ou d'autres machines à combustion interne d'une puissance totale d'au moins 375 kW, ou des chaudières à combustible liquide.
  • Un poste de sécurité central gardé de façon continue est surveillé en permanence par un membre responsable de l'équipage.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.