En bref
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation des fonctions d'administration générale et de soutien au sein du ministère de la défense. Il précise les entités concernées par ces restructurations qui donnent droit à certaines indemnités.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Les opérations ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux Groupements de Soutien des Bases de Défense (SCA), au Service des Essences des Armées (SEA), au Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et au Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), y compris ses directions et services.
Points clés
- L'Annexe III (suite) détaille les entités spécifiques impactées par ces restructurations.
- Les opérations concernent des Groupements de Soutien de Bases de Défense (SCA) dans de nombreuses localisations en France métropolitaine, Outre-mer et à l'étranger (ex: Montauban, Draguignan, Toulon, Nîmes, Poitiers, Nancy, Belfort, Montlhéry, Vincennes, Antilles, Guyane, La Réunion, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Émirats Arabes Unis, Côte d'Ivoire, Gabon, Djibouti, Sénégal).
- Sont également concernés des services centraux et déconcentrés du Service des Essences des Armées (SEA), du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), y compris la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA) et la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
- Chaque entité listée est identifiée par son sigle (SCA, SEA, SIAé, SGA), son nom, son département ou code pays, et sa ville.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000034872549
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/34/87/25/LEGIARTI000034872549.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2017-05-08
2017-12-23
AUTONOME
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN-AGEN-ANTENNE CASTELSARRASIN
82
CASTELSARRASIN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN-AGEN-ANTENNE CAYLUS
82
CAYLUS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-MONTAUBAN-AGEN
82
MONTAUBAN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-DRAGUIGNAN
83
DRAGUIGNAN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-DRAGUIGNAN-ANTENNE 5 BMAT CURETTE
83
DRAGUIGNAN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-DRAGUIGNAN-ANTENNE 21 RIMA FREJUS
83
FREJUS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULON ANTENNE HYERES
83
HYERES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-DRAGUIGNAN-ANTENNE LE CANNET DES MAURES
83
LE CANNET DES MAURES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-DRAGUIGNAN-ANTENNE CANJUERS
83
MONTFERRAT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE MARSEILLE-AUBAGNE-ANTENNE PLAN D AUPS
83
PLAN D AUPS STE BAUME
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULON ANTENNE SAINT MANDRIER
83
ST MANDRIER SUR MER
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
CENTRE D'EXPERTISE ET DE SOUTIEN DU COMBATTANT ET DES FORCES-ANTENNE MARINE-TOULON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
SMSIF CENTRE MAINTENANCE FD @ IGNE TOULON RENFORT
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
PLATEFORME ACHATS FINANCES SUD-EST
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-TOULON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES-TOULON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX TOULON-ANTENNE CCJ TOULON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX TOULON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-NIMES-ORANGE-LAUDUN-ANTENNE CAMARET AIGUES
84
CAMARET SUR AIGUES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-NIMES-ORANGE-LAUDUN MESS MONT VENTOUX
84
CAMARET SUR AIGUES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-NIMES-ORANGE-LAUDUN-ANTENNE ORANGE
84
ORANGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-SAINT-CHRISTOL
84
ST CHRISTOL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE POITIERS-SAINT MAIXENT ANTENNE FONTENAY LE COMTE
85
FONTENAY LE COMTE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE POITIERS-SAINT MAIXENT
86
POITIERS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE POITIERS-SAINT MAIXENT-ANTENNE POITIERS
86
POITIERS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX BORDEAUX-SLC ANTENNE CCJ POITIERS SAINT MAIXENT
86
POITIERS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-BRIVE-ANTENNE LIMOGES
87
LIMOGES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-NANCY ANTENNE CONTREXEVILLE MORVILLE BEAUFREMONT
88
BEAUFREMONT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY-ANTENNE CONTREXEVILLE-MORVILLE-BEAUFREMONT
88
CONTREXEVILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE EPINAL-LUXEUIL-ANTENNE EPINAL
88
EPINAL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-BELFORT
90
BELFORT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-BELFORT-ANTENNE BOUROGNE
90
BOUROGNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-MONTLHERY-ANTENNE SACLAY
91
BRETIGNY SUR ORGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-MONTLHERY-ANTENNE BRETIGNY VERT LE PETIT
91
BRETIGNY SUR ORGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES-BRETIGNY SUR ORGE
91
BRETIGNY SUR ORGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-MONTLHERY
91
MONTLHERY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-MONTLHERY-ANTENNE LAROCHE
91
OLLAINVILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-VILLACOUBLAY-ANTENNE HIA CLAMART
92
CLAMART
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE
92
RUEIL MALMAISON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-ST GERMAIN EN LAYE-ANTENNE RUEIL MALMAISON
92
RUEIL MALMAISON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-ST GERMAIN EN LAYE-ANTENNE SURESNES
92
SURESNES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-VINCENNES-ANTENNE FORT DE L'EST
93
ST DENIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
DCSCA-DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES-ARCUEIL
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-VINCENNES-ANTENNE FORT DE NOGENT
94
FONTENAY SOUS BOIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-VINCENNES-ANTENNE KREMLIN BICETRE
94
LE KREMLIN BICETRE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DES ARMEES-SSMC-AUMONERIE ISRAELITE
94
VINCENNES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DES ARMEES-SSMC-AUMONERIE MUSULMANE
94
VINCENNES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-CREIL-ANTENNE TAVERNY
95
TAVERNY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES-ANTENNE GUADELOUPE
971
BAIE MAHAULT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES-ANTENNE FORT ST LOUIS
972
FORT DE FRANCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES
972
FORT DE FRANCE
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE-ANTENNE MARIPASOULA
973
CAYENNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE
973
CAYENNE
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE-ANTENNE KOUROU
973
KOUROU
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE-ANTENNE ROCHAMBEAU
973
MATOURY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE-ANTENNE DEGRAD DES CANNES
973
REMIRE MONTJOLY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE-ANTENNE ST JEAN DU MARONI
973
ST LAURENT DU MARONI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-LA REUNION-ANTENNE DE SITE PORT DES GALETS
974
LE PORT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-LA REUNION-MAYOTTE
974
ST DENIS
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-LA REUNION-ANTENNE PIERREFONDS
974
ST PIERRE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-LA REUNION-ANTENNE GILLOT
974
STE CLOTILDE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-LA REUNION-ANTENNE MAYOTTE
976
DZAOUDZI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
987
PIRAE
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANCAISE-ANTENNE DE SITE MURUROA
987
TUREIA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-NOUVELLE-CALEDONIE-ANTENNE DE SITE DE NANDAI
988
BOURAIL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-NOUVELLE CALEDONIE
988
NOUMEA
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE CALEDONIE-ANTENNE DE SITE DE LA TONTOUTA-BASE AERIENNE 186
988
PAITA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE-CALEDONIE-ANTENNE PLUM-RIMAP NC
988
PLUM
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANCAISES-EMIRATS ARABES UNIS
AE
ABU DHABI
X
X
X
X
X
X
X
SCA
DIRECTION DU COMMISSARIAT DES FORCES FRANCAISES EN COTE D'IVOIRE
CI
ABIDJAN
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DES FORCES FRANCAISES-GABON-ANTENNE DOUALA MISSION LOGISTIQUE
CM
DOUALA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE STRASBOURG HAGUENAU-ANTENNE DETACHEMENT DE SOUTIEN FFECSA-MULLHEIM
DF
MULLHEIM
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANCAISES-DJIBOUTI
DJ
DJIBOUTI
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANCAISES-GABON
GA
LIBREVILLE
X
X
X
X
X
X
X
SCA
GROUPEMENT ADMINISTRATIF DE LA BASE DES ELEMENTS FRANCAIS AU SENEGAL
SN
DAKAR
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA)
SEA
DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA LOGISTIQUE PETROLIERES INTERARMEES-NANCY
54
NANCY
X
SEA
DETACHEMENT DE LIAISON DU SEA DANS L'OCEAN INDIEN-SAINT DENIS
974
ST DENIS
X
X
X
SEA
DEPOT ESSENCES-DJIBOUTI
DJ
DJIBOUTI
X
X
X
SERVICE INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE (SIAé)
SIAé
SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SECRETARIAT GENERAL POUR l'ADMINISTRATION (SGA)
SGA
DIRECTIONS ET SERVICES SOUS L'AUTORITE DU SGA
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SGA-MA
ORG SGA-MISSION ACHATS DE LA DEFENSE
75
PARIS
X
SGA
ORG SGA-MISSION COMMUNICATION-ARD
75
PARIS
X
SGA
ORG SGA-MISSION COMMUNICATION
75
PARIS
X
SGA-DéSIAG
ORG SGA-DELEGATION DES SYSTEMES D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
75
PARIS
X
SECRETARIAT GENERAL POUR l'ADMINISTRATION-DIRECTION DE LA mémoire, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA)
SGA-DMPA
MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
75
PARIS
X
X
X
X
X
SGA-DMPA
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES
75
PARIS
X
SECRETARIAT GENERAL POUR l'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AMBERIEU
01
AMBERIEU EN BUGEY
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BOURG EN BRESSE
01
BOURG EN BRESSE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE LA VALBONNE
01
DAGNEUX
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSN-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE LAON
02
LAON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE SISSONNE
02
SISSONNE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MONTLUCON
03
MONTLUCON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MOULINS
03
MOULINS
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSS-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DIGNE LES BAINS
04
DIGNE LES BAINS
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE GAP
05
GAP
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSS-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE GAP
05
GAP
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSS-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE NICE
06
NICE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE PRIVAS
07
PRIVAS
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CHARLEVILLE MEZIERES
08
CHARLEVILLE MEZIERES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CHARLEVILLE MEZIERES
08
CHARLEVILLE MEZIERES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE FOIX
09
FOIX
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE PAMIERS
09
PAMIERS
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MAILLY
10
MAILLY LE CAMP
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE TROYES
10
ROSIERES PRES TROYES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CARCASSONNE
11
CARCASSONNE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSS-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CARCASSONNE
11
CARCASSONNE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CASTELNAUDARY
11
CASTELNAUDARY
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE LARZAC
12
LA CAVALERIE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE RODEZ
12
RODEZ
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AIX-EN-PROVENCE
13
AIX EN PROVENCE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CARPIAGNE
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AUBAGNE
13
AUBAGNE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ISTRES
13
ISTRES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MARSEILLE
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE LAVERAN
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MARSEILLE-BMP
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
ASA-DIRECTION LOCALE ACTION SOCIALE GENDARMERIE ZONE DE DEFENSE ET SECURITE SUD
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSS-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MARSEILLE
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
EC HIA-ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE LA ZONE SUD
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
EC HIA-ECHELON SOCIAL LAVERAN
13
MARSEILLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE SALON
13
SALON DE PROVENCE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CAEN
14
CAEN
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AURILLAC
15
AURILLAC
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ANGOULEME-VILLE
16
ANGOULEME
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ANGOULEME
16
ANGOULEME
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ANGOULEME-LA BRACONNE
16
BRIE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE COGNAC
16
COGNAC
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ROCHEFORT
17
ECHILLAIS
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE LA ROCHELLE
17
LA ROCHELLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE SAINTES
17
SAINTES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AVORD
18
AVORD
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
SRHC-CENTRE DE FORMATION DE LA DEFENSE
18
BOURGES
X
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BOURGES
18
BOURGES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DGA BOURGES
18
BOURGES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BOURGES
18
BOURGES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BRIVE LA GAILLARDE
19
BRIVE LA GAILLARDE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE TULLE
19
TULLE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AUXONNE
21
AUXONNE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSE-SECTEUR 2-SUD
21
DIJON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DIJON
21
DIJON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE SAINT BRIEUC
22
ST BRIEUC
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE GUERET
23
GUERET
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE PERIGUEUX
24
PERIGUEUX
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BESANCON
25
BESANCON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BESANCON
25
BESANCON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE VALDAHON
25
VALDAHON
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE VALENCE
26
VALENCE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSSE-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE VALENCE
26
VALENCE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE EVREUX
27
EVREUX
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE EVREUX
27
EVREUX
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CHATEAUDUN
28
CHATEAUDUN
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CHARTRES
28
LUCE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BAN LANDIVISIAU
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BREST 1
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BREST 2
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BREST 3
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BREST 4
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BREST 5
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BREST 6
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
EC HIA-ECHELON SOCIAL CLERMONT TONNERRE
29
BREST
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
SOUS-DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE-CENTRE TERRITORIAL D'ACTION SOCIALE BREST-DIRECTION
29
BREST
X
X
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE CHATEAULIN
29
DINEAULT
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BREST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE GROUPE LANVEOC-POULMIC
29
LANVEOC
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSO-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE QUIMPER
29
QUIMPER
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE LAUDUN
30
LAUDUN L'ARDOISE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE NIMES
30
NIMES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE NIMES-GARONS
30
NIMES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
DLASZDSS-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE NIMES
30
NIMES
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE TOULOUSE-BALMA
31
BALMA
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE TOULOUSE EDME
31
CUGNAUX
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE MURET
31
MURET
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE TOULOUSE
31
TOULOUSE
X
X
X
X
X
SGA-DRH-MD
PMAS BORDEAUX-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE TOULOUSE PRADERE
31
TOULOUSE
X
X
X
X
X
Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.