Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation des fonctions d'administration générale et de soutien au sein du ministère de la défense. Il précise les entités concernées par ces restructurations qui donnent droit à certaines indemnités.
Pour qui: Les services et établissements du ministère de la défense; Le personnel affecté aux Groupements de Soutien des Bases de Défense (SCA), au Service des Essences des Armées (SEA), au Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et au Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), y compris ses directions et services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Les opérations ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux Groupements de Soutien des Bases de Défense (SCA), au Service des Essences des Armées (SEA), au Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et au Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), y compris ses directions et services.
Quels sont les points clés ?
- L'Annexe III (suite) détaille les entités spécifiques impactées par ces restructurations.
- Les opérations concernent des Groupements de Soutien de Bases de Défense (SCA) dans de nombreuses localisations en France métropolitaine, Outre-mer et à l'étranger (ex: Montauban, Draguignan, Toulon, Nîmes, Poitiers, Nancy, Belfort, Montlhéry, Vincennes, Antilles, Guyane, La Réunion, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Émirats Arabes Unis, Côte d'Ivoire, Gabon, Djibouti, Sénégal).
- Sont également concernés des services centraux et déconcentrés du Service des Essences des Armées (SEA), du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), y compris la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA) et la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
- Chaque entité listée est identifiée par son sigle (SCA, SEA, SIAé, SGA), son nom, son département ou code pays, et sa ville.
Droit administratif
8