Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi concerne la sécurité des navires, en particulier les systèmes de pompage et d'assèchement pour les navires à passagers et les navires de charge, afin d'assurer leur stabilité et de prévenir l'envahissement par l'eau. Il établit des exigences techniques pour la construction et l'équipement de ces systèmes.
Pour qui: Les navires construits à partir du 1er janvier 2009; Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les systèmes de pompage efficaces pour l'assèchement des compartiments étanches à l'eau.
- La conception et les matériaux des tuyaux d'assèchement, notamment dans les zones à risque comme les soutes à combustible.
- Les mesures pour éviter le passage d'eau entre la mer, les ballasts, les locaux de machines et les espaces de cargaison.
- Les exigences spécifiques pour l'assèchement des espaces à cargaison fermés sur le pont de cloisonnement ou de franc-bord.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires construits à partir du 1er janvier 2009.
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Un système de pompage efficace doit pouvoir aspirer et assécher tout compartiment étanche à l'eau, sauf exceptions spécifiques.
- Les tuyaux d'assèchement dans les soutes à charbon, citernes à combustible liquide, locaux de machines et chaufferies doivent être en acier ou matériau approprié.
- Pour les navires à passagers, il doit y avoir au moins trois pompes actionnées par une source d'énergie reliées au collecteur principal d'assèchement.
- Le diamètre du collecteur principal est calculé par la formule d = 25 + 1,68 √ L (B+D), où d est en millimètres et L, B, D en mètres.
Droit immobilier et de la construction
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