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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté organise l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en détaillant les missions de ses différentes directions et sous-directions. Il précise les responsabilités en matière d'administration générale, de gestion des ressources humaines, de finances, de systèmes d'information et de gestion immobilière.

Pour qui: Le ministère des affaires étrangères, son administration centrale et ses réseaux à l'étranger; Les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit immobilier et de la construction
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • L'organisation et les missions de la direction générale de l'administration et de la modernisation.
  • Les missions des sous-directions et de la délégation de la direction des ressources humaines.
  • Les responsabilités de la direction des affaires financières et de ses sous-directions.
  • L'organisation et les missions de la direction des systèmes d'information.
  • Les attributions de la direction des immeubles et de la logistique.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Le ministère des affaires étrangères, son administration centrale et ses réseaux à l'étranger.
  • Les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

Quels sont les points clés ?

  • La direction générale de l'administration et de la modernisation assure une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation.
  • La direction des ressources humaines gère la politique des ressources humaines, le recrutement, la formation et le dialogue social.
  • La direction des affaires financières est chargée de la préparation, de l'exécution et du contrôle du budget, ainsi que de la gestion des moyens de fonctionnement à l'étranger.
  • La direction des systèmes d'information met en œuvre la politique des systèmes d'information, leur conception, déploiement et exploitation.
  • La direction des immeubles et de la logistique est responsable du patrimoine immobilier et mobilier du ministère.

Droit immobilier et de la construction

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Droit immobilier et de la construction

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.