Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisa
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui relèvent du code de l'environnement. Il détaille spécifiquement les sites et équipements liés aux anciens bassins miniers.
Pour qui: Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en tant que gestionnaire de ces installations; Les communes et sites où se trouvent ces installations, notamment dans les bassins miniers.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des installations gérées par le BRGM.
- Les types d'installations, comme les dépôts de résidus, les équipements de rétention d'effluents, les forages, les piézomètres, et les stations de traitement des eaux.
- La localisation géographique de ces installations, réparties dans les bassins miniers Est, Nord et Sud, ainsi que le bassin potassique.
- Les noms spécifiques des sites et des installations concernées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en tant que gestionnaire de ces installations.
- Les communes et sites où se trouvent ces installations, notamment dans les bassins miniers.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des "INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2018".
- Les installations sont classées par "Bassin minier" (Est, Nord, Sud, Est Potassique) et par "Nature de l'installation".
- Les types d'installations incluent des "Dépôt de résidus", "Equipements de rétention d'effluents pétroliers", "Forage", "Piézomètres", "Prélèvements d'eaux de surface", "Confinement", "Emergences minières", "Stations de captage et de compression de gaz de mine", "Réseaux de nivellement", "Stations de traitement des eaux", "Zones au sol pollué" et "Canalisations".
- Chaque installation est identifiée par sa "Concession", "Commune", "Site" et "Nom de l'installation".
Droit de l'environnement et agricole
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