En bref

Ce texte est une annexe à un article du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles liées à la transformation de minéraux, la métallurgie et le traitement de surfaces.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• Les installations de fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, et les centrales d'enrobage au bitume.
• Les activités de fonderie, de travail mécanique des métaux, de traitement thermique, de nettoyage, dégraissage, décapage et de revêtement de surfaces.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux et de métaux.
• Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage, dégraissage, décapage ou de revêtement de surfaces.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur puissance installée, leur capacité de production, leur volume de traitement ou la superficie de leur aire de transit.
• Les classements incluent des catégories comme A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), S (Servitude) et C (Contrôle périodique), souvent avec des seuils spécifiques.
• Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515.
• Des seuils précis déterminent le régime applicable, par exemple, pour les installations de broyage, une puissance supérieure à 550 kW relève de la catégorie A.