En bref

Cet arrêté du 15 avril 2014 répartit les quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014, en spécifiant les quantités de différentes espèces de poissons que les navires français sont autorisés à pêcher dans diverses zones maritimes.

Ce qu'il réglemente

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud, la cardine, le chinchard) que les navires français peuvent capturer.
• La répartition de ces quotas entre les navires non adhérents à une organisation de producteurs et les navires adhérents à différentes organisations de producteurs.
• Les zones géographiques de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Des conditions spécifiques pour la capture de certaines espèces, comme les prises accessoires.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français, qu'ils soient adhérents ou non à une organisation de producteurs.
• Les organisations de producteurs de pêche françaises mentionnées dans l'annexe (par exemple, Les pêcheurs d'Aquitaine, Coopérative maritime étaploise, Les pêcheurs de Bretagne).

Points clés

• Les quotas pour l'aiguillat (Squalus acanthias) sont de 0 tonne dans toutes les zones pour tous les types de navires.
• Les quotas pour l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone VIII sont de 3 590 tonnes au total pour la période du 01/07/2013 au 31/06/2014.
• Pour le brosme (Brosme brosme), seule la pêche de prises accessoires est autorisée, sans pêche ciblée.
• Les prises accessoires de cabillaud dans certaines zones peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.