Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » Décret n° 2007-382

En bref

Ce décret établit l'établissement public de coopération scientifique "Université Paris-Est" et en définit les statuts. Il précise sa composition, ses missions et son organisation administrative.

Ce qu'il réglemente

• La création et le fonctionnement de l'établissement public de coopération scientifique "Université Paris-Est".
• Les missions de cet établissement, incluant l'animation d'écoles doctorales, la délivrance de diplômes et la promotion scientifique.
• La composition et les attributions de ses organes de direction, notamment le président et le conseil d'administration.
• Les modalités de prise de décision et de gestion financière de l'établissement.

Qui il concerne

• Les universités et écoles fondatrices, ainsi que les membres associés listés dans le décret.
• Les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, ainsi que les étudiants de l'établissement.

Points clés

• L'Université Paris-Est est un établissement public de coopération scientifique, régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche.
• Son siège est fixé à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), mais peut être transféré par décision du conseil d'administration.
• Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et délibère valablement si la majorité des membres en exercice est présente ou représentée.
• Les décisions concernant l'adhésion ou l'exclusion de membres sont prises à l'unanimité des membres fondateurs.