Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

LEGIARTI000027207287 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/20/72/LEGIARTI000027207287.xml Article Annexe III ABROGE 2012-12-29 2013-12-29 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DE SOUTIEN COMMUN Armée,direction,service Formation Dpt Commune Fonctions susceptibles d'être concernéespar des mesures de rationalisation Management Administration Communication etculture Finances Ressources humaines Restauration, hôtellerie, loisirs Santé Infrastructure Soutien opérationnel (MCO, protecµtion, logistique, ...) Systèmes d'informationetdecommunication Systèmes deforce,systèmesd'armesetéquipements Habillement Préventionetgestiondesrisques Armée de terre Terre Régiment médical 01 Béligneux X X X X X X X X X X X Terre 68e régiment d'artillerie d'Afrique 01 Béligneux X X X X X X X X X X X X Terre Détachement de camp de La Valbonne du 68e régiment d'artillerie d'Afrique 01 Dagneux X X X X X X X X X X Terre Détachement des écoles de Bourges (CIEC La Valbonne) 01 Béligneux X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA de Bourg-en-Bresse) 01 Bourg-en-Bresse X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-est (CIRFA de Laon) 02 Laon X X X X Terre Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine 02 Sissonne X X X X X X X X X X X Terre Détachement des écoles de Bourges (CIEC Sissonne) 02 Sissonne X X X X Terre Peloton de soutien cynotechnique nord - camp de Sissonne du 17e groupe d'artillerie 02 Sissonne X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Moulins) 03 Moulins X X X X Terre Détachement Moulins de la 13e base de soutien du matériel 03 Yzeure X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Gap) 05 Gap X X X X Terre 4e régiment de chasseurs 05 Gap X X X X X X X X X X X X Terre Centre de formation initiale des militaires du rang de la 27e brigade d'infanterie de montagne 05 Gap X X X X X X X X X X X Terre Poste de montagne - Saint Etienne en Dévoluy du 4e régiment de chasseurs 05 Saint-Etienne en Dévoluy X Terre Poste de montagne - Gondrans - Clot Enjaime 05 Montgenèvre X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Nice) 06 Nice X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement de la Légion étrangère (Pile Nice) 06 Nice X X X X Terre Poste de montagne de Beuil 06 Beuil X Terre 3e régiment du génie 08 Charleville-Mézières X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-est (CIRFA Charleville-Mézières) 08 Charleville-Mézières X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Foix) 09 Foix X X X X Terre 1er régiment de chasseurs parachutistes 09 Pamiers X X X X X X X X X X X X Terre Centre d'entraînement au combat 10 Mailly-le-Camp X X X X X X X X X X X Terre Centre d'entraînement des postes de commandement 10 Mailly-le-Camp X X X X X X X X X X X Terre Centre de préparation des forces 10 Mailly-le-Camp X X X X X X X X X X X Terre Commission nationale de contrôle interarmes 10 Mailly-le-Camp X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-est (CIRFA Troyes) 10 Troyes X X X X Terre 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine 11 Carcassonne X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Carcassonne) 11 Carcassonne X X X X Terre 4e régiment étranger 11 Castelnaudary X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Narbonne) 11 Narbonne X X X X Terre Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) 12 La Cavalerie X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Rodez) 12 Rodez X X X X Terre Lycée militaire d'Aix en Provence 13 Aix-en-Provence X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Aix-en-provence) 13 Aix-en-Provence X X X X Terre Commandement de la Légion étrangère 13 Aubagne X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement de la Légion étrangère (PRLE zone sud) 13 Aubagne X X X X Terre 1er régiment étranger 13 Aubagne X X X X X X X X X X X X Terre 4e régiment de dragons 13 Carnoux-en-Provence X X X X X X X X X X X X Terre Détachement de camp de Carpiagne du 4e régiment de dragons 13 Marseille X X X X X X X X X X Terre Détachement Carpiagne de la 5e base de soutien du matériel 13 Carnoux-en-Provence X X X X X Terre Centre de formation initiale des militaires du rang de la 7e brigade blindée 13 Carnoux-en-Provence X X X X X X X X X X X Terre Détachement RMED- Section HIA 13 Marseille X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Marseille) 13 Marseille X X X X Terre Etat-major de forces n°3 13 Marseille X X X X X X X X X X X X Terre Antenne VMC Marseille du 519e groupe de transit maritime 13 Marseille X Terre Détachement Marseille-Marignane du 9e bataillon de soutien aéromobile 13 Marseille-Marignane X X X X X X Terre Détachement Miramas du 4e régiment du matériel 13 Miramas X X X X X X X X X Terre Zone de regroupement et d'attente de Miramas du 503e régiment du train 13 Miramas X X X X Terre Détachement du 1er régiment étranger (Institution des invalides de la Légion étrangère) 13 Puyloubier X X X X X Terre Centre des permissionnaires de la Légion étrangère de la Malmousque du 1er régiment étranger 13 Marseille X X X Terre Centre d'hébergement et d'accueil de la Légion étrangère du 1er régiment étranger 13 La Ciotat X X Terre Renfort CITIA du 1er régiment du train parachutiste 13 Istres X X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Caen) 14 Caen X X X X Terre 1er régiment d'infanterie de marine 16 Angoulême X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Angoulême) 16 Angoulême X X X X Terre Centre de formation initiale des militaires du rang de la 3e brigade mécanisée 16 Angoulême X X X X X X X X X X X Terre 515e régiment du train 16 Brie X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA La Rochelle) 17 La Rochelle X X X X Terre Détachement de transit atlantique du 519e groupe de transit maritime 17 La Rochelle X X X X Terre Division des spécialités aéronautiques des Ecoles militaires de Bourges 17 Rochefort X Terre Camp de Bussac du 1er régiment d'infanterie de marine 17 Bussac Forêt X X X X X X X X X X X X X Terre Centre d'études et de développements informatiques du matériel 18 Bourges X X X X X X X X X X Terre Ecoles militaires de Bourges 18 Bourges X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Bourges) 18 Bourges X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Brive) 19 Brive-la-Gaillarde X X X X Terre 126e régiment d'infanterie 19 Brive-la-Gaillarde X X X X X X X X X X X X Terre Détachement Tulle de la 13e base de soutien du matériel 19 Tulle X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Ajaccio) 20 Ajaccio (2A) X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Bastia) 20 Bastia (2B) X X X X Terre 2e régiment étranger de parachutistes 20 Calvi (2B) X X X X X X X X X X X X Terre 511e régiment du train 21 Auxonne X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-est (CIRFA Dijon) 21 Dijon X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Saint-Brieuc) 22 Saint-Brieuc X X X X Terre Détachement Guéret de la 13e base de soutien du matériel 23 Guéret X X X X X X X X X Terre Détachement du 126e régiment d'infanterie - détachement groupement de camp la Courtine 23 La Courtine X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Périgueux) 24 Périgueux X X X X Terre Détachement Saint-Astier de la 13e base de soutien du matériel 24 Saint-Astier X X X X X X X X X Terre 19e régiment du génie 25 Besançon X X X X X X X X X X X X Terre 6e régiment du matériel 25 Besançon X X X X X X X X X X X X Terre Etat-major de forces n°1 25 Besançon X X X X X X X X X X X X Terre Etat-major de la 7e brigade blindée 25 Besançon X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-est (CIRFA Besançon) 25 Besançon X X X X Terre 13e régiment du génie 25 Valdahon X X X X X X X X X X X X Terre Détachement de camp de Valdahon du 13e régiment du génie 25 Valdahon X X X X X X X X X X Terre Centre de formation initiale des militaires du rang de la 2e brigade blindée 25 Valdahon X X X X X X X X X X X Terre Groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre 26 Chabeuil X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Valence) 26 Valence X X X X Terre 1er régiment de Spahis 26 Valence X X X X X X X X X X X X Terre Détachement camp de Chambaran du 93e régiment d'artillerie de marine 38 Viriville X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Evreux) 27 Evreux X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Chartres) 28 Chartres X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Brest) 29 Brest X X X X Terre Détachement RMED - Section HIA 29 Brest X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection nord-ouest (CIRFA Quimper) 29 Quimper X X X X Terre Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes 29 Roscanvel X X X X X X X X X X X X Terre Section hospitalière Brest du régiment médical 29 Brest X Terre CEIPM BAN Landivisiau 29 Brest X X X X X X X X X X X X X Terre 1er régiment étranger de génie 30 Laudun X X X X X X X X X X X X Terre 2e régiment étranger d'infanterie 30 Nîmes X X X X X X X X X X X X Terre 4e régiment du matériel 30 Nîmes X X X X X X X X X X X Terre Détachement Nîmes -camp des Garrigues du 2e REI 30 Nîmes-Garrigues X X X X X X X Terre Etat-major de la 6e brigade légère blindée 30 Nîmes X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Nîmes) 30 Nîmes X X X X Terre 503e régiment du train 30 Nîmes X X X X X X X X X X X Terre Centre de formation initiale des militaires du rang du SMITER aux Garrigues 30 Nîmes X X X X X X X X X X X Terre Détachement du cabinet du CEMAT-SIRPA Terre -CNPI Nîmes 30 Nîmes X Terre Etat-major de la 11e brigade parachutiste 31 Balma X X X X X X X X X X X X Terre 3e régiment du matériel 31 Muret X X X X X X X X X X X Terre Détachement conservatoire de musique militaire de l'armée de terre -Musique des parachutistes 31 Toulouse X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement de la Légion étrangère (PILE Toulouse) 31 Toulouse X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Toulouse) 31 Toulouse X X X X Terre Régiment de soutien du combattant 31 Toulouse X X X X X X X X X X X X Terre 1er régiment du train parachutiste 31 Cugnaux X X X X X X X X X X X Terre Groupement aéroporté de la STAT 31 Cugnaux X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Auch) 32 Auch X X X X Terre Groupement de recrutement et de sélection sud-ouest 33 Bordeaux X X X X X X X X X X X X Terre Etat-major de la RTSO-EMSD Bordeaux 33 Bordeaux X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement de la Légion étrangère (PILE Bordeaux) 33 Bordeaux X X X X Terre Détachement RMED - Section HIA 33 Bordeaux X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-ouest (CIRFA Bordeaux) 33 Bordeaux X X X X X X X Terre Détachement DRHAT - cellule référents Terre sud-ouest 33 Bordeaux X Terre 13e régiment de dragons parachutistes 33 Martignas-sur-Jalle X X X X X X X X X X X X Terre Détachement de camp de Souge du 13e régiment de dragons parachutistes 33 Martignas sur Jalle X X X X X X X X X X Terre Antenne matériel para -largage (AMPL) du 13e régiment de dragons parachutistes 33 Martignas-sur-Jalle X X X X X Terre Peloton de soutien cynotechnique sud -camp de Souges du 17e groupe d'artillerie 33 Martignas-sur-Jalle X Terre Détachement Vayres du 3e régiment du matériel 33 Vayres X X X X X X X X Terre Pôle production SIMMAD du 1er RHC 33 Mérignac X Terre Pôle production SIMMAD du 3e RHC 33 Mérignac X Terre Pôle production SIMMAD du 5e RHC 33 Mérignac X Terre Pôle production SIMMAD du 9e BSAM 33 Mérignac X Terre Pôle production SIMMAD du COMALAT 33 Mérignac X X Terre Base de Cazaux - Formation des pompiers de l'EALAT 33 La Teste de Buch X X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection sud-est (CIRFA Montpellier) 34 Montpellier X X X X Terre 2e régiment du matériel 35 Bruz X X X X X X X X X X X Terre Plateforme interarmées de Bruz du 515° RTRN 35 Bruz X X X X X X X X X X X X X Terre Détachement SIMMT- section technique de marque 35 Bruz X X X Terre Compagnie approvisionnement du 2e RMAT 35 La Maltière X X X X X X X X X X X Terre Détachement du cabinet du CEMAT-SIRPA Terre -CNPI Rennes 35 Cesson-Sévigné X X X X X Terre Ecole des transmissions 35 Cesson-Sévigné X X X X X X X X X X X X Terre Détachement du 2e RMAT/Atelier mobilité 35 Cesson-Sévigné X Terre Détachement du 2e RMAT/Equipe liaison Appro 35 Cesson-Sévigné X Terre Détachement du 2e RMAT/ Soutien TRANS ESAT 35 Cesson-Sévigné X Terre Détachement du 2e RMAT/Appareils mesure ESAT 35 Cesson-Sévigné X Terre Détachement du 2e RMAT/Station Cesson 35 Cesson-Sévigné X Terre Etat-major de la RTNO-EMSD Rennes 35 Rennes X X X X X X X X X X X X Terre Détachement DRHAT - cellule référents Terre Nord-ouest 35 Rennes X Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11