Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et

Que réglemente ce texte ?

• La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
• Les services et établissements du ministère de la défense concernés.
• Les fonctions spécifiques au sein de ces entités qui peuvent être affectées par ces mesures.
• L'ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les services et établissements du ministère de la défense, en particulier ceux de l'Armée de Terre.
• Le personnel dont les fonctions d'administration générale et de soutien commun sont soumises à des mesures de rationalisation.

Quels sont les points clés ?

• Les fonctions susceptibles d'être concernées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, hôtellerie, loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
• L'annexe III détaille, pour chaque formation de l'Armée de Terre, les départements et communes où se situent ces opérations, et quelles fonctions sont spécifiquement impactées.
• Par exemple, le Régiment médical à Béligneux (01) est concerné par des rationalisations dans les fonctions de Management, Administration, Finances, Ressources humaines, Restauration, hôtellerie, loisirs, Santé, Infrastructure, Soutien opérationnel, Systèmes d'information et de communication, et Prévention et gestion des risques.
• De nombreuses formations, comme le 68e régiment d'artillerie d'Afrique ou le 4e régiment de chasseurs, voient la plupart de leurs fonctions de soutien marquées comme susceptibles de rationalisation.