En bref

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles liées à la transformation de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie et le traitement de surfaces.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• La fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, ainsi que l'enrobage au bitume.
• Les activités de fonderie, de travail mécanique des métaux, de traitement de surfaces et de fabrication d'engrais.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux et la fabrication de matériaux.
• Les entreprises de métallurgie, de fonderie et de traitement de surfaces.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur capacité (par exemple, puissance installée en kW, volume en m³ ou litres, superficie en m², capacité de production en t/j ou kg/j).
• Le classement peut être "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude) ou "C" (Contrôle périodique), indiquant le régime administratif applicable.
• Des seuils spécifiques sont définis pour chaque type d'activité afin de déterminer le régime de classement.
• Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515.