Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles liées à la transformation de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie et le traitement de surfaces.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux et la fabrication de matériaux; Les entreprises de métallurgie, de fonderie et de traitement de surfaces.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les installations de broyage, concassage, criblage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
- La fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, ainsi que l'enrobage au bitume.
- Les activités de fonderie, de travail mécanique des métaux, de traitement de surfaces et de fabrication d'engrais.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux et la fabrication de matériaux.
- Les entreprises de métallurgie, de fonderie et de traitement de surfaces.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon leur capacité (par exemple, puissance installée en kW, volume en m³ ou litres, superficie en m², capacité de production en t/j ou kg/j).
- Le classement peut être "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude) ou "C" (Contrôle périodique), indiquant le régime administratif applicable.
- Des seuils spécifiques sont définis pour chaque type d'activité afin de déterminer le régime de classement.
- Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515.
Droit immobilier et de la construction
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