Arrêté – communes françaises en différentes zones (A01 et B1) pour l'application de certains articles du code général…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté classe des communes françaises en différentes zones (A01 et B1) pour l'application de certains articles du code général des impôts. Il s'agit d'une liste de communes réparties par département et par zone.
Pour qui: Les communes listées dans les départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Savoie, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre-et-Loire et de l'Isère; Les personnes ou entités concernées par les articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le classement des communes en zones spécifiques (A01 et B1).
- L'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts.
- La liste des communes incluses dans les zones A01 et B1.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les communes listées dans les départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Savoie, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre-et-Loire et de l'Isère.
- Les personnes ou entités concernées par les articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts.
Quels sont les points clés ?
- Les communes sont classées en deux zones principales : ZONE A01 et ZONE B1.
- La ZONE A01 inclut des communes de l'Ain, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Savoie, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
- La ZONE B1 inclut des communes de l'Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre-et-Loire et de l'Isère.
- Pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, l'ensemble des communes du département est classé en ZONE B1.