LEGIARTI000027663994 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/66/39/LEGIARTI000027663994.xml Article ABROGE 2013-07-06 2013-11-15 AUTONOME Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Annexe AIGUILLATSqualus acanthias(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'UEdes zones II a et IV (1) Eaux UE et eaux internationalesdes zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 0 0 (1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ANCHOISEngraulis encrasicolus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 268 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 872 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 702 Total 4 876 AUTRES ESPÈCES (1)(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroéde la zone V b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 (1) A l'exclusion des espèces sans valeur commerciale. BAUDROIELophiidae(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UEet eaux internationalesde la zone V bet eaux internationalesdes zones XII et XIV VII Dont pêchableen zoneVIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 427 298 15 89 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 140 978 50 392 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 128 7 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 873 45 26 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 13 687 35 609 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 5 1 776 91 536 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 35 2 271 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 323 16 81 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 0 196 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 694 11 576 592 4 455 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 220 11 733 Total 2 279 16 895 864 7 397 BROSMEBrosme brosme(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II et XIV (1) Eaux UEde la zone IV Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6,7 34 88 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 7 503 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 6,7 41 595 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/2)Gadus morhua(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UEdes zones II a ;partie de la zone III anon comprisdans le Skagerrak nidans le Kattegat VI 2 b ; eaux UE et eauxinternationales de lazone V bà l'ouest de 12° 00' Oet des zones XII et XIV VI a ; eaux UEet eaux internationalesde la zone V bà l'est de 12° 00' O (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 6 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 5 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 592 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 261 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 4 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 26 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 896 12 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. CABILLAUD (2/2)Gadus morhua(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII a VII d VII b, c, e-k,VIII, IX, X,eaux UEde la zoneCOPACE 34.1.1 Eaux norvégiennesdes zones I et II Eauxinternationalesdes zones Iet II b (1) Navire adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 363 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 334 2 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 12 1 143 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 674 79 3 215 4 075 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 226 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 30 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 227 201 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 5 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 10 154 5 775 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 232 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs : Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais 0 17 12 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 2 2 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 15 18 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 2 4 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 0 3 134 0 0 Total 11 1 440 8 226 3 215 4 075 (1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CHINCHARDTrachurus spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEdes zones IV b, IV cet VII d (1) (2) Eaux UE des zones II a, IV a ; VI,VII a-c, VII e-k,VIII a, VII b, VIII det VIII e ; eaux de l'UE eteaux internationales de la zone V b ;eaux internationalesdes zones XII et XIV (2) (3) (4) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 21 22 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 402 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 378 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 43 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 179 9 317 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 27 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 67 58 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 17 3 157 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 108 Total 1 662 14 251 (1) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 67 tonnes de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante : eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV.(2) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard.(3) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 315 tonnes du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d.(4) Jusqu'à 315 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d. CARDINELepidorhombus spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UEet eaux internationalesde la zone V b ;eaux internationalesdes zones XII et XIV VII VII a, b d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 54 33 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 50 537 70 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 16 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 54 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 52 314 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 136 1 771 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 2 93 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 15 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 211 4 121 821 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 12 87 46 Total 1 515 6 950 1 164 DORADE ROSE (pageot rose)Pagellus bogaraveo(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones VI, VII et VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0,0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 50,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4,7 Total 60,9 ÉGLEFINMelanogrammus aeglefinus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennesdes zones I et II IV, eaux UEde la zone II a VII a VII b-k, VIII, IXX, eaux UE dela zone Copace34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 24 0 205 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 1 353 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 41 0 26 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 1 030 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 241 1 657 15 266 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 285 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 14 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 305 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 41 78 6 882 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 66 Total 241 1 763 96 9 432 FLÉTAN NOIRReinhardtius hippoglossoides(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV,eaux UE et eaux internationalesdes zones V b et VI Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 280 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 335 GERMONThunnus alalunga(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Océan Atlantiqueau nord de 5° nord Océan Atlantiqueau sud de 5° nord Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 34 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 963 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 119 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 160 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 53 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 85 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 43 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 011 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 923 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 249,5 Total 5 393 249,5 GRANDE ARGENTINEArgentinas silus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 7 GRENADIER DE ROCHECoryphaenoides rupestris(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesdes zones V b, VI,et VII (1) Eaux UE et eaux internationalesdes zones VIII, IX, X, XII et XIV (2) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 13 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 23 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 018 55 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 984 74 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 TOTAL 4 038 134 (1) Un maximum de 353 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV.(2) Un maximum de 11 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII. HARENGClupea harengus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE, norvégienneset internationalesdes zones I et II Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nordde 53° 30' N (1) IV c, VII d (1) (2) (3) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI bet VI a N VII e, f VII g, h, j, k (4) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 259 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 689 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 2 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 22 060 12 773 590 463 1 199 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 298 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 6 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 0 0 Total 0 22 060 14 035 590 465 1 200 (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.(2) Jusque 6 517 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b.(3) Excepté le stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.(4) Cette zone est augmentée du secteur délimité :- au nord par la latitude 52° 30' N ;- au sud par la latitude 52° 00' N ;- à l'ouest par les côtes de l'Irlande ;- à l'est par les côtes du Royaume-Uni. HOPLOSTÈTE ORANGEHoplostethus atlanticus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesde la zone VI Eaux UEet eaux internationalesde la zone VII Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINENephrops norvegicus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 10 1 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 61 4 75 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 9 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 12 1 93 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 36 2 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 123 7 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 94 6 365 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 0 53 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 5 696 303 3 320 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 258 16 156 Total 6 300 340 4 195 LIEU JAUNE (1/2)Pollachius pollachius(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 142 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 131 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 314 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 463 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 200 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 4 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 084 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 788 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 175 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais 1 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 6 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 4 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 10 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 73 Total 9 437 LIEU JAUNE (2/2)Pollachius pollachius(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 48 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 31 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 52 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 928 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 201 Total 1 360 LIEU NOIRPollachius virens(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennesdes zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c etsubdivisions 22-32 VI, eaux UE et eauxinternationales deszones V b, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 56 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 21 366 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 428 17 993,5 988 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 359 3 372 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 428 18 373,5 4 782 LIMANDE ET FLETLimanda limanda, platichthys flesus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 149 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 28 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 196 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISEMicrostomus kitt, glyptocephalus cynoglossus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 222 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 31 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 261 LINGUE BLEUEMolva dypterigia(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesdes zones II et IV Eaux UEet eaux internationalesdes zones V b, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 39 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 26 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 12 547 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 13 1 520 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 25 2 132 LINGUE ET LINGUE BLEUEMolva molva, molva dypterigia(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux des îles Féroéde la zone V b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 MAQUEREAUScomber scombrus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d VI, VII, VIII a, b, d, e ;eaux UE et eauxinternationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ;eaux UE de la zoneCOPACE 34.1.1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 529 258 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 531 1 381 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 83 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 033 7 909 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 181 25 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 137 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 1 471 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 16 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 821 683 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 435 46 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais 0 24 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 34 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 59 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 22 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire 0 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 0 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 0 0 0 Total 1 564 13 102 1 017 LINGUE FRANCHEMolva molva(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eauxinternationalesdes zones I et II Eaux UEde la zone IV Eaux UE et eauxinternationalesde la zone V Eaux UE et eauxinternationalesdes zones VI, VII,VIII, IX, X, XIIet XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 2 55 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 6 0 119 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 132 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 113 3 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 77 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 8 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 78 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 19 1 1 695 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 35 Total 9 138 6 2 319 MERLANMerlangius merlangus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UEde la zone II a VI ; eaux UEet eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 66 3 0 296 89 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 9 0 511 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 814 0 0 4 154 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 7 0 0 1 060 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 440 0 0 2 011 34 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 331 145 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 14 240 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 1 012 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 87 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 43 22 3 6 276 853 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 160 716 Total 2 370 35 3 15 826 2 305 MERLAN BLEUMicromesistius poutassou(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a,b, d, e, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 13 828 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 13 828 MERLUMERLUCCIUS MERLUCCIUS(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEdes zones II a, IV VI, VII, eaux UEet eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII a, b, d, e VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 31 484 309 96 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 1 764 1 855 157 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 33 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 187 22 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 626 2 165 1 054 35 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 829 1 306 319 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 858 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 71 46 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 18 160 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 51 5 756 6 977 339 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 43 1 636 0 Total 708 12 350 14 224 946 MOSTELLE DE FONDPhycis spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 554 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 637 PLIEPleuronectes platessa(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 14 238 2 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 14 2 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 507 816 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 102 8 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 185 1 091 1 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 2 19 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 2 0 17 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 4 641 2 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 2 2 0 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 91 241 64 106 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 3 10 74 Total 803 3 152 92 313 RAIESRajidae(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II aet IV (1) Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c, et VII e-k (2) Eaux UE de la zone VII d (3) Eaux UE des zones VIIIet IX (4) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 190 42 55 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 64 0 34 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 22 41 54 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 355 8 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 16 125 225 130 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 81 0 56 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 1 0 143 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 304 332 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 2 933 9 1 185 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 60 0 76 Total 40 4 154 670 1 738 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément.Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.- Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D.) sont déclarées séparément.- Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.- Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. REQUINS DES GRANDS FONDS Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI, VII, VIII et IX Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 REQUIN TAUPELamna nasus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones III, IV, V, VI, VII, VIII,IX, X et XII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 SABRE NOIRAphanopus carbo(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II,III et IV Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI,VII et XII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 1 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 556 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 2 207 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 2 801 SEBASTESebaste spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux norvégiennesdes zones I et II (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 84 SOLESolea solea(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 15 224 32 2 0 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 3 9 657 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 208 374 1 0 0 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 44 69 2 0 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 471 2 216 6 3 2 17 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 3 0 4 6 487 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 2 0 0 0 362 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 500 144 2 1 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 3 5 0 0 3 529 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 18 128 107 53 84 1 089 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 9 2 8 1 767 Total 718 3 505 361 77 106 4 016 Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 1