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En bref

Cet arrêté établit le plan comptable que doivent suivre les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles à partir du 1er janvier 2025. Il détaille la classification des comptes financiers pour ces structures.

Ce qu'il réglemente

  • La structure des fonds propres et réserves (Classe 1).
  • Les règles de report à nouveau des excédents ou déficits (Classe 1).
  • Les subventions d'investissement et provisions réglementées (Classe 1).
  • Les emprunts, dettes assimilées et comptes de liaison (Classe 1).

Qui il concerne

  • Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Points clés

  • Le plan comptable est applicable à compter du 1er janvier 2025.
  • Il inclut des catégories spécifiques pour les EHPAD et autres établissements à structure tarifaire ternaire, distinguant les sections "hébergement", "soins" et "dépendance".
  • Des comptes sont prévus pour les réserves affectées à l'investissement, à la couverture du besoin en fonds de roulement, à la compensation des déficits et à la compensation des charges d'amortissement.
  • Il détaille les différents types de fonds propres, avec ou sans droit de reprise, ainsi que les provisions pour risques et charges.
Texte de loi
Texte de loi

ANNEXE PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - FONDS PROPRES ET RESERVES 101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amorti 1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 - Fonds propres sans droit de reprise 1021 - Première situation nette établie 1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts) 1023 - Dotations non consomptibles 10231 - Dotations non consomptibles initiales 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise 103 - Fonds propres avec droit de reprise 1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts) 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise 104 - Primes liées au capital social 1041 - Primes d'émission 1042 - Primes de fusion 1043 - Primes d'apport 1044 - Primes de conversion d'obligations en actions 1045 - Bons de souscription d'actions 105 - Ecarts de réévaluation 1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise 1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 106 - Réserves 1061 - Réserve légale 1062 - Réserves indisponibles 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles 1064 - Réserves réglementées 1068 - Réserves pour projet de l'entité 10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée 106852 - Excédents et réserves affectés à l'investissement 1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale) 10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale 1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale) 10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 106856 - Réserves de compensation des déficits 1068561 EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 10685611 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685612 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685613 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale 1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale) 10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 107 - Ecart d'équivalence 108 - Dotations consomptibles 1081 - Dotations consomptibles 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 11 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR) 110 - Report à nouveau (solde créditeur) 1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur) 1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur) 115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée 1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur) 11501 - Report à nouveau effectué en application du b du 1° de l'article R. 314-234 du CASF 115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 1150111 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1150112 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1150113 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF 11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté 11508 - Autre report à nouveau 1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur) 11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur) 115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales 115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire 1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF) 1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF) 115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée 115921 - Amortissements comptables excédentaires différés 115922 - Dépenses pour congés payés 115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF 115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 119 - Report à nouveau (solde débiteur) 1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur) 1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE) 120 - Excédent de l'exercice 1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale 1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée 1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée 129 - Déficit de l'exercice 1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale 1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée 1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 - Subventions d'investissement octroyées 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement 1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt 1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification 142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 143 - Provisions réglementées pour hausse des prix 145 - Amortissements dérogatoires 148 - Autres provisions réglementées 1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS 1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif 14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé 14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant 15 - PROVISIONS 151 - Provisions pour risques 1511 - Provisions pour litiges 1512 - Provisions pour garanties données aux clients 1514 - Provisions pour amendes et pénalités 1515 - Provisions pour pertes de change 1516 - Provisions pour pertes sur contrats 1518 - Autres provisions pour risques 152 - Provisions pour charges 1521 - Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 - Provisions pour restructurations 1523 - Provisions pour impôts 1524 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 1525 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 - Provisions pour remise en état 1527 - Autres provisions pour charges 1528 - Provisions pour charges sur legs ou donations 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 161 - Emprunts obligataires convertibles 162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie 163 - Autres emprunts obligataires 1631 - Titres associatifs et assimilés 1638 - Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 1648 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1651 - Dépôts 1655 - Cautionnements 1658 - Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 - Participation des salariés aux résultats 1661 - Comptes bloqués 1662 - Fonds de participation 1668 - Intérêts courus sur participations des salariés aux résultats 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Emissions de titres participatifs 16718 - Intérêts courus sur titres participatifs 1674 - Avances conditionnées de l'Etat 16748 - Intérêts courus sur avances conditionnées 1675 - Emprunts participatifs 16758 - Intérêts courus sur titres participatifs 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 1685 - Rentes viagères capitalisées 1687 - Autres dettes 1688 - Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 - Primes de remboursement des emprunts 17 - DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 171 - Dettes rattachées à des participations - groupe 174 - Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETÉS EN PARTICIPATION 181n

(1)- Compte de liaison investissement (fonds de roulement d'investissement) 182n - Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d'exploitation) 184n - Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement) 185n - Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie) 186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 188 - Comptes de liaison des sociétés en participation 19 - FONDS DEDIÉS OU REPORTÉS 191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations 1911 - Legs ou donations 1912 - Donations temporaires d'usufruit 192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux 1921 - Fonds dédiés à l'investissement 1922 - Fonds dédiés à l'exploitation 194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation 195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FRAIS D'ETABLISSEMENT 201 - Frais d'établissement 2011 - Frais de constitution 2012- Frais de réorganisation 2013 - Frais d'évaluation 203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 2031 - Frais d'études 2032 - Frais de recherche et de développement 2033 - Frais d'insertion 204 - Contribution aux investissements communs des GHT 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 208 - Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 - Terrains 212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 213 - Constructions sur sol propre 2131 - Bâtiments 2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) 214 - Constructions sur sol d'autrui 2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 215 - Installations, matériel et outillage techniques 2151 - Installations complexes spécialisées 2153 - Installations à caractère spécifique 2154 - Matériel et outillage 216 - Collections ; œuvres d'art 218 - Autres immobilisations corporelles 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 221 - Terrains 222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 223 - Constructions sur sol propre 2231 - Bâtiments 2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 224 - Constructions sur sol d'autrui 2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 225 - Installations, matériel et outillage technique 2251 - Installations complexes spécialisées 2253 - Installations à caractère spécifique 2254 - Matériel et outillage 226 - Collections, œuvres d'art 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains 2313 - Constructions sur sol propre 2314 - Constructions sur sol d'autrui 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2318 - Autres immobilisations corporelles 232 - Immobilisations incorporelles en cours 235 - Part investissement - marchés de partenariat (ex-PPP) 237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES OU MISES À DISPOSITION 241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition 249 - Droit du remettant 26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 - Titres immobilisés (droit de propriété) 272 - Titres immobilisés (droit de créance) 273 - Comptes de placement (long terme) 2731 - Comptes de placements rémunérés 274 - Prêts 275 - Dépôts et cautionnements versés 276 - Autres créances immobilisées 2761 - Créances diverses 2768 - Intérêts courus 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement 2801 - Frais d'établissement 28011 - Frais de constitution 28012 - Frais de réorganisation 28013 - Frais d'évaluation 2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 28031 - Frais d'études 28032 - Frais de recherche et de développement 28033 - Frais d'insertion 2804 - Contribution aux investissements communs des GHT 2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 2808 - Autres immobilisations incorporelles 281 - Amortissements des immobilisations corporelles 2811 - Terrains de gisement 2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 2813 - Constructions sur sol propre 28131 - Bâtiments 28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.) 2814 - Constructions sur sol d'autrui 28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 2815 - Installations, matériel et outillage techniques 28151 - Installations complexes spécialisées 28153 - Installations à caractère spécifique 28154 - Matériel et outillage 2818 - Autres immobilisations corporelles 28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers 28182 - Matériel de transport 28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 28184 - Mobilier 28185 - Cheptel 28188 - Autres immobilisations corporelles 282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation 2821 - Terrains 2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 2823 - Constructions sur sol propre 28231 - Bâtiments 28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.) 2824 - Constructions sur sol d'autrui 28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements 2825 - Installations, matériel et outillage techniques 28251 - Installation complexes spécialisées 28253 - Installation à caractère spécifique 28254 - Matériel et outillage 2828 - Autres immobilisations corporelles 28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 28282 - Matériel de transport 28283 - Matériel de bureau et matériel informatique 28284 - Mobilier 28285 - Cheptel 28288 - Autres immobilisations corporelles 29 - DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles 2901 - Frais d'établissement 2903 - Frais de développement 2904 - Contribution aux investissements communs des GHT 2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 2908 - Autres immobilisations incorporelles 291 - Dépréciation des immobilisations corporelles 2911 - Terrains 2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 2913 - Constructions sur sol propre 2914 - Constructions sur sol d'autrui 2915 - Installations, matériel et outillage techniques 2918 - Autres immobilisations corporelles 292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation 293 - Dépréciation des immobilisations en cours 2931 - Immobilisations corporelles en cours 2932 - Immobilisations incorporelles en cours 296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 297 - Dépréciation des autres immobilisations financières 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété) 2972 - Titres immobilisés (droit de créance) 2974 - Prêts 2975 - Dépôts et cautionnements versés 2976 - Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 - Matières consommables 322 - Fournitures consommables 3221 - Combustibles 3222 - Produits d'entretien 3223 - Fournitures d'atelier et d'usine 3224 - Fournitures de magasin 3225 - Fournitures de bureau 326 - Emballages 3261 - Emballages perdus 3265 - Emballages récupérables non identifiables 3267 - Emballages à usage mixte 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 - Produits en cours 335 - Travaux en cours 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 - Etudes en cours 345 - Prestations de services en cours 35 - STOCKS DE PRODUITS 351 - Produits intermédiaires 355 - Produits finis 358 - Produits résiduels (ou matières de récupération) 3581 - Déchets 3585 - Rebuts 3586 - Matières de récupération 36 - (COMPTE À OUVRIR, LE CAS ÉCHÉANT, SOUS L'INTITULÉ « STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS ») 37 - STOCKS DE MARCHANDISES 38 - LE COMPTE 38 PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR COMPTABILISER LES STOCKS EN VOIE D'ACHEMINEMENT, MIS EN DÉPÔT OU DONNÉS EN CONSIGNATION 39 - DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures) 392 - Dépréciations des autres approvisionnements 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens 394 - Dépréciations des en-cours de production de services 395 - Dépréciations des stocks de produits 397 - Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie 403 - Fournisseurs - Effets à payer 404 - Fournisseurs d'immobilisations 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 - Fournisseurs 4084 - Fournisseurs d'immobilisations 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus 409 - Fournisseurs débiteurs 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs 40971 - Fournisseurs d'exploitation 40974 - Fournisseurs d'immobilisations 4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS, ADHÉRENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS 410 - Usagers et comptes rattachés 4101 - Usagers 4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie 41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins 41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée 410221 - Régime général 410222 - Régime agricole 410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles 410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 4103 - Départements 4104 - Etat 4105 - Autres tiers payants 4106 - Usagers ; retenues de garanties 4107 - Créances douteuses ou litigieuses 41071 - Usagers 41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie 410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins 410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée 4107221 - Régime général 4107222 - Régime agricole 4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles 4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 41073 - Départements 41074 - Autres tiers payants 41075 - Etat 411 - Clients 4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 - Clients - Retenues de garantie 413 - Clients - Effets à recevoir 416 - Clients douteux ou litigieux 418 - Clients - Produits non encore facturés 4181 - Clients - Factures à établir 4188 - Clients - Intérêts courus 419 - Clients créditeurs 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 - Clients - Autres avoirs 4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421 - Personnel - Rémunérations dues 422 - Comité social et économique 424 - Participation des salariés aux résultats 4246 - Réserve spéciale 4248 - Comptes courants 425 - Personnel - Avances, acomptes et autres comptes débiteurs 426 - Personnel - Dépôts 427 - Personnel - Oppositions 428 - Personnel - Charges à payer 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 - Autres charges à payer 43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 438 - Organismes sociaux - Charges à payer 4382 - Charges sociales sur congés à payer 4386 - Autres charges à payer 439 - Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 - Etat - Subventions et aides à recevoir 442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat 4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA 4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance 44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés 44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées 443221 - Etat - Aide sociale 4432211 - Ressources encaissées 4432212 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 443222 - Département - Aide sociale 4432221 - Ressources encaissées 4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 4433228 - Autres - Aide sociale 44332281 - Ressources encaissées 44332282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices 4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif) 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - TVA due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 - TVA à décaisser 44558 - Taxes assimilées à la TVA 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 - TVA sur immobilisations 44563 - TVA transférée par d'autres entités 44566 - TVA sur autres biens et services 44567 - Crédit de TVA à reporter 44568 - Taxes assimilées à la TVA 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 - TVA collectée 44578 - Taxes assimilées à la TVA 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 - TVA récupérée d'avance 44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 - Obligations cautionnées 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4481 - Etat - Charges à payer 44811 - Charges fiscales sur congés à payer 44812 - Charges à payer 4482 - Etat - Produits à recevoir 449 - Quotas d'émission à acquérir 45 - CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNION, ENTITÉS AFFILIÉES 451 - Groupe 455 - Partenaires - comptes courants 4551 - Principal 4558 - Intérêts courus 456 - Associés - Opérations sur le capital 4561 - Associés - Comptes d'apport en société 45611 - Apports en nature 45615 - Apports en numéraire 4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 - Associés - Capital appelé, non versé 4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 - Associés - Versements anticipés 4566 - Actionnaires défaillants 4567 - Associés - Capital à rembourser 457 - Associés - Dividendes à payer 458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 - Opérations courantes 4588 - Intérêts courus 459 - Associés - Dividendes à payer 46 - DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS 460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE 461 - Créances reçues par legs ou donations 462 - Créances sur cessions d'immobilisations 463 - Fonds en dépôts 4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés 46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire 46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs 4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers 4633 - Autres fonds en dépôt 4634 - Gestion des biens des majeurs protégés 4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs) 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 466 - Dettes des legs ou donations 467 - Divers - Comptes débiteurs et produits à recevoir 468 - Divers - Comptes créditeurs et charges à payer 4681 - Frais des bénévoles 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 - Comptes d'attente 472 - Comptes d'attente 473 - Comptes d'attente 474 - Différences d'évaluation - Actif 4741 - Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 - Différences d'évaluation - Passif 4751 - Différence d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 - Différence de conversion - Actif 4761 - Diminution des créances 4762 - Augmentation des dettes 4768 - Différences compensées par couverture de change 477 - Différences de conversion - Passif 4771 - Augmentation des créances 4772 - Diminution des dettes 4778 - Différences compensées par couverture de change 478 - Autres comptes transitoires 4781 - Mali de fusion sur actif circulant 48 - COMPTES DE RÉGULARISATION 481 - Frais d'émission des emprunts 486 - Charges constatées d'avance 487 - Produits constatés d'avance 4871 - Produits constatés d'avance sur jetons émis 488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 - Charges 4887 - Produits 49 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 - Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés 495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 - Comptes du groupe 4955 - Comptes courants des associés 4958 - Opérations faites en commun et en GIE 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 - Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 503 - Actions 5031 - Titres cotés 5035 - Titres non cotés 504 - Autres titres conférant un droit de propriété 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 - Obligations 5061 - Titres cotés 5065 - Titres non cotés 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 5081 - Autres valeurs mobilières 5082 - Bons de souscription 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511 - Valeurs à l'encaissement 5111 - Coupons échus à l'encaissement 5112 - Chèques à encaisser 5113 - Effets à l'encaissement 5114 - Effets à l'escompte 512 - Banques 5121 - Comptes en euros 5124 - Comptes en devises 517 - Autres organismes financiers 518 - Intérêts courus 5181 - Intérêts courus à payer 5188 - Intérêts courus à recevoir 519 - Concours bancaires courants 5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 - INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS 521 - Instruments financiers à terme 522 - Jetons détenus 523 - Jetons auto-détenus 524 - Jetons empruntés 53 - CAISSE 58 - VIREMENTS INTERNES 59 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 - Actions 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété 5906 - Obligations 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 - Achats stockés de matières premières et fournitures 602 - Achats stockés ; autres approvisionnements 6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 - Fournitures consommables 60221 - Combustibles et carburants 60222 - Produits d'entretien 60223 - Fournitures d'atelier 60224 - Fournitures administratives 60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 60226 - Fournitures hôtelières 602261 - Protections, produits absorbants 602268 - Autres fournitures hôtelières 60227 - Emballages 60228 - Autres fournitures consommables 6023 - Alimentation 6028 -Autres fournitures suivies en stocks 603 - Variation des stocks 6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements 60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 - Fournitures consommables 603221 - Combustibles et carburants 603222 - Produits d'entretien 603223 - Fournitures d'atelier 603224 - Fournitures administratives 603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 603226 - Fournitures hôtelières 6032261 - Protections, produits absorbants 6032268 - Autres fournitures hôtelières 603228 - Autres fournitures consommables 60323 - Alimentation 60326 - Emballages 60328 - Autres fournitures suivies en stocks 6037 - Variation des stocks de marchandises 606 - Achats non stockés de matières et fournitures 6061 - Fournitures non stockables 60611 - Eau et assainissement 60612 - Energie, électricité 60613 - Chauffage 60618 - Autres fournitures non stockables 6062 - Fournitures non stockées 60621 - Combustibles et carburants 60622 - Produits d'entretien 60623 - Fournitures d'atelier 60624 - Fournitures administratives 60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 60626 - Fournitures hôtelières 606261 - Protections, produits absorbants 606268 - Autres fournitures hôtelières 60627 - Emballages 60628 - Autres fournitures non stockées 6063 - Alimentation 6066 - Fournitures médicales 6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures 607 - Achats de marchandises 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières 6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés 6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures 6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 611 - Prestations de services avec des entreprises 6111 - Prestations à caractère médical 61111 - Examens de biologie 61112 - Examens de radiologie 61118 - Autres 6112 - Prestations à caractère médico-social 61121 - Ergothérapie 61128 - Autres prestations à caractère médico-social 6118 - Autres prestations de services 612 - Redevances de crédit-bail 6122 - Crédit-bail mobilier 6125 - Crédit-bail immobilier 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 61351 - Informatique 61352 - Equipements 61353 - Matériel de transport 61357 - Matériel médical 61358 - Autres locations mobilières 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 - Maintenance et contrôle obligatoire immobilier 61528 - Autres entretiens et réparations immobilier 6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers 61551 - Entretien et réparation du matériel médical 61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages 6156 - Maintenance 61561 - Informatique 61562 - Matériel médical 61568 - Autres 616 - Primes d'assurance 6162 - Assurance obligatoire dommage-construction 6163 - Assurance transport 6161 - Multirisques6165 - Responsabilité civile 6166 - Matériels 6167 - Assurances capital-décès « titulaires » 6168 - Primes d'assurance ; autres risques 61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail 61688 - Autres risques 617 - Etudes et recherches 618 - Divers 6182 - Documentation générale et technique 6184 - Concours divers (cotisations) 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences 6188 - Autres frais divers 619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 - Personnel extérieur à l'établissement 6211 - Personnel intérimaire 62111 - Personnel administratif et hôtelier 62113 - Personnel médical et paramédical 62118 - Autres personnels 6215 - Personnel affecté à l'établissement 6218 - Autres personnels extérieurs 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 - Frais de recrutement du personnel 6223 - Intervenants médicaux 62231 - Médecins 622311 - Médecins coordonnateurs 622312 - Autres médecins 62232 - Auxiliaires médicaux 622321 - Infirmiers 622322 - Autres auxiliaires médicaux 62238 - Autres 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations publiques 624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel 6241 - Transports de biens 6242 - Transports d'usagers 62421 - Accueil de jour en EHPAD 62422 - Accueil de jour en MAS 62423 - Accueil de jour en FAM 62428 - Autres transports d'usagers 6247 - Transports collectifs du personnel 6248 - Transports divers 625 - Déplacements, missions et réceptions 6251 - Voyages et déplacements 6255 - Frais de déménagement 6256 - Missions 6257 - Réceptions 626 - Frais postaux et frais de télécommunications 6261 - Frais d'affranchissements 6262 - Frais de télécommunication 627 - Services bancaires et assimilés 628 - Divers 6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur 6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur 6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur 6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur 6287 - Remboursement de frais 6288 - Autres 629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 6311 - Taxe sur les salaires 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement mobilité 6332 - Allocation logement 6333 - Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 - Versements libératoires donnant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63511 - Contribution économique territoriale 63512 - Taxes foncières 63513 - Autres impôts locaux 6353 - Impôts indirects 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre 6358 - Autres droits 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 638 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel non médical 6411 - Personnel titulaire et stagiaire 64111 - Rémunération principale 64116 - Indemnités de préavis et de licenciement 64118 - Autres indemnités 641181 - Gratification des stagiaires 641188 - Autres 6412 - Congés payés 6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents 64131 - Rémunération principale 64136 - Indemnités de préavis et de licenciement 64138 - Autres indemnités 6415 - Personnel non médical de remplacement 64152 - Rémunération principale 64157 - Indemnités de préavis et de licenciement 64159 - Autres indemnités 6416 - Emplois d'insertion 6417 - Apprentis 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 642 - Rémunérations du personnel médical 6421 - Praticiens 6422 - Congés payés 6425 - Gardes et astreintes 6428 - Autres 6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical 643 - Rémunération des personnels handicapés 6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT 6432 - Aide au poste 6438 - Autres rémunérations 6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 645 - Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 - Personnel non médical 64511 - Cotisations à l'URSSAF 64512 - Cotisations aux mutuelles 64513 - Cotisations aux caisses de retraite 64514 - Cotisations à l'ASSEDIC 64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6452 - Personnel médical 64521 - Cotisations à l'URSSAF 64522 - Cotisations aux mutuelles 64523 - Cotisations aux caisses de retraite 64524 - Cotisations à l'ASSEDIC 64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 646 - Personnes handicapées 6461 - Cotisations à la MSA 6462 - Cotisations à l'URSSAF 6463 - Cotisations aux mutuelles 6464 - Cotisations aux caisses de retraite 6468 - Autres 6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées 647 - Autres charges sociales 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL 6472 - Fonds de solidarité 6473 - Allocations de chômage 6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées 6475 - Médecine du travail 6478 - Divers 64781 - Cartes de transport 64783 - Comités d'hygiène et de sécurité 64784 - Œuvres sociales 64788 - Autres 6479 - Remboursements sur autres charges sociales 648 - Autres charges de personnel 6481 - Indemnités aux ministres des cultes 6482 - Indemnités des religieuses et reposance 6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité 6488 - Autres charges diverses de personnel 6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 652 - Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 6521 - Immobilisations reçues par legs ou donations 653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 6541 - Créances de l'exercice 6544 - Créances des exercices antérieurs 655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale 6555 - Frais de siège dans le cadre d'un CPOM 6556 - Frais de siège social du gestionnaire 6557 - Frais de siège social inter-associatif 6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement 657 - Aides financières 6571 - Aides financières octroyées 6573 - Apports ou affectations en numéraire 6578 - Quotes-parts de générosité reversée 658 - Pénalités et autres charges 6581 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 - Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 - Malis provenant de clauses d'indexation 6584 - Lots 6585 - Frais de culte et d'inhumation 6586 - Pécule 6587 - Fonds de solidarité 6588 - Autres 66 - CHARGES FINANCIÈRES 661 - Charges d'intérêts 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie 6618 - Autres charges d'intérêts 665 - Escomptes accordés 666 - Pertes de change 667 - Charges nettes sur cessions d'éléments financier 6671 - Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 - Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille 6673 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 - Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 - Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 68111 - Immobilisations incorporelles et frais d'établissement 68112 - Immobilisations corporelles 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation 6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 68173 - Stocks et en-cours 68174 - Créances 686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières 6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 - Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 - Dotations aux provisions financières 6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires 6874 - Dotations aux autres provisions réglementées 68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 68748 - Autres 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles 689 - Reports en fonds dédiés 6891 - Reports en fonds reportés 6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS 68921 - Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 68922 - Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation 6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes 6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public 69 - PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS 691 - Participation des salariés aux résultats 695 - Impôts sur les bénéfices 699 - Produits - Report en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 - PRODUITS 701 - Ventes de produits finis 702 - Ventes de produits intermédiaires 703 - Ventes de produits résiduels 706 - Prestations de services 7063 - Parrainages 707 - Ventes de marchandises 7073 - Ventes de dons en nature 708 - Produits des activités annexes 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 - Participations forfaitaires des usagers 70821 - Forfaits journaliers 70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF 70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 70828 - Autres participations forfaitaires des usagers 7084 - Prestations effectuées par les usagers 7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés 7088 - Autres produits d'activités annexes 709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) 713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits 7133 - Variation des en-cours de production de biens 7135 - Variation des stocks de produits 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 721 - Immobilisations incorporelles 722 - Immobilisations corporelles 73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) 7311 - Secteur des personnes âgées 73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global 731112 - SSIAD et SPASAD 7311121 - Forfait global de soins 7311122 - Financements complémentaires 731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire 7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport 7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport 731114 - Service autonomie à domicile 7311141 - Forfait global de soins 7311142 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF 7311148 - Autres financements complémentaires 731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73118 - Autres modes de tarification 7312 - Secteur des personnes handicapées 73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global 731212 - SSIAD et SPASAD 7312121 - Forfait global de soins 7312122 - Financements complémentaires 731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF 7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF 7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF 731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé) 731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM) 7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement) 731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail) 731217 - Service autonomie à domicile 7312171 - Forfait global de soins 7312172 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF 7312178 - Autres financements complémentaires 731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73122 - Prix de journée 731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF 731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé) 731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73128 - Autres modes de tarifications 7318 - Autres secteurs 732 - Produits à la charge de l'Etat 7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) 73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) 73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 7328 - Autres modes de tarifications 733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD) 7331 - Secteur des personnes âgées 73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) 733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7331111 - Dotation globale 7331112 - Dotation complémentaire 733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73313 - Prix de journée 73314 - Tarif horaire 733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7331411 - Tarif horaire 7331412 - Bonification horaire (dotation complémentaire) 733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73318 - Autres modes de tarification 7332 - Secteur des personnes handicapées 73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) 733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 733212 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7332121 - Dotation globale 7332122 - Dotation complémentaire 733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73322 - Prix de journée 733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF 733228 - Autres 73323 - Tarif journalier 733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73324 - Tarif horaire 733241 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 7332411 - Tarif horaire 7332412 - Bonification horaire (dotation complémentaire) 733248 - Autres 73328 - Autres modes de tarification 7333 - Secteur protection de l'enfance 73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) 73332 - Prix de journée 73338 - Autres modes de tarifications 7338 - Autres secteurs 734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 7341 - Secteur des personnes âgées 73412 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 7342 - Secteur des personnes handicapées 73421 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile) 73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 7348 - Autres secteurs 735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées 7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie 73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune 735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale 735112 - Financements complémentaires 7351121 - Accueil temporaire avec hébergement 7351122 - Accueil temporaire sans hébergement 7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés 7351124 - Unité d'hébergement renforcé 7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF 7351126 - Accueil de jour 7351128 - Autres financements complémentaires 73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global) 735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel) 7352 - Produits à la charge du département 73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global 735211 - Part afférente à l'hébergement 735212 - Part afférente à la dépendance 7352121 - Hébergement permanent des résidents 7352122 - Financements complémentaires 73522 - Tarifs journaliers 735221 - Tarification de l'accueil temporaire 7352211 - Accueil avec hébergement 73522111 - Part afférente à l'hébergement 73522112 - Part afférente à la dépendance 7352212 - Accueil sans hébergement 735228 - Autres tarifs journaliers 7352281 - Part afférente à l'hébergement 7352282 - Part afférente à la dépendance 7353 - Produits à la charge de l'usager 73531 - Part afférente à l'hébergement 735311- - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations 735318 - Autres prestations d'hébergement 73532 - Part afférente à la dépendance 73534 - Part afférente aux soins 735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale 735348 - Autres prestations 73535 - Accueil temporaire 735351 - Accueil avec hébergement 7353511 - Part afférente à l'hébergement 7353512 - Part afférente à la dépendance 735352 - Accueil sans hébergement 7358 - Produits à la charge d'autres financeurs 73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales) 73588 - Autres 738 - Produits à la charge d'autres financeurs 7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales) 7388 - Autres 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 741 - Subventions d'exploitation et participations 742 - Subventions d'équilibre 743 - Fonds à engager 747 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 748 - Autres subventions et participations 7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier 7482 - Fonds d'intervention régional 7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies 7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage 7488 - Autres 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 754 -Ressources liées à la générosité du public 7541 - Dons manuels 75411 - Dons manuels 75512 - Abandons de frais par les bénévoles 7542 - Mécénats 7543 - Legs, donations et assurances-vie 75431 - Assurances-vie 75432 - Legs ou donations 75433 - Autres produits sur legs ou donations 755 - Contributions financières 7551 - Contributions financières d'autres organismes 75511 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale 75512 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement 7552 - Quotes-parts de générosité reçues 7555 -Frais de siège dans le cadre d'un CPOM 7556 - Siège social du gestionnaire 7557 - Siège social inter-associatif 756 - Cotisations 7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal) 7562 - Cotisations avec contreparties 757 - Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 7571 - Immobilisations reçues par legs ou donations destinées à être cédées 758 - Indemnités et autres produits 7581 - Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7583 - Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitation 7584 - Remboursements de frais 75841 - Formation professionnelle 75842 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux 75843 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT) 75888 - Autres remboursements de frais 7585 - Bonis provenant de clauses d'indexation 7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi 7587 - Indemnités d'assurance 7588 - Autres produits divers de gestion courante 76 PRODUITS FINANCIERS 761 - Produits de participations 762 - Produits des autres immobilisations financières 763 - Revenus des autres créances 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement 765 - Escomptes obtenus 766 - Gains de change 767 - Produits nets sur cessions d'éléments financiers 7671 - Produits des cessions d'immobilisations financières 7672 - Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille 7673 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7674 - Produits nets sur cessions de jetons 768 - Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 772 - (compte à disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 - Autres produits exceptionnels 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation 7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 - Stocks et en-cours 78174 - Créances 786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 - Reprises sur provisions financières 7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers 787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires 7874 - Reprises sur autres provisions réglementées 78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 78748 - Autres 7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles 789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés 7891 - Utilisations de fonds reportés 7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS 78921 - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 78922 - Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) 7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation 7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes 7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public 80 : ENGAGEMENT HORS BILAN 801 : Engagements donnés par l'établissement ou le service 802 : Engagements reçus par l'établissement ou le service

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.