Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles selon leur activité et leur capacité, notamment celles liées à la transformation de minéraux, la métallurgie et la fabrication de produits chimiques. Il établit des seuils de capacité pour déterminer le régime de classement de ces installations.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles traitant des minéraux, des métaux ou fabriquant certains produits chimiques; Les entreprises dont les activités impliquent le broyage, le concassage, la fonderie, le traitement de surfaces ou la production de matériaux de construction.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux et de déchets inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
- Les installations de production de béton, de ciments, chaux, plâtres, ainsi que les centrales d'enrobage au bitume.
- Les activités de fonderie, de travail mécanique des métaux, de nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces, de revêtement métallique et de fabrication d'engrais.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles traitant des minéraux, des métaux ou fabriquant certains produits chimiques.
- Les entreprises dont les activités impliquent le broyage, le concassage, la fonderie, le traitement de surfaces ou la production de matériaux de construction.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon leur puissance installée (ex: broyage > 550 kW en régime A) ou leur capacité de production/transit (ex: station de transit de produits minéraux > 25 000 m³ en régime E).
- Certaines activités, comme la fabrication de ciments, chaux, plâtres, sont classées en régime A si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
- Les fonderies sont soumises à des seuils de capacité de production spécifiques (ex: fonderie de métaux ferreux > 10 t/j en régime A).
- Les opérations de nettoyage-dégraissage de surfaces sont réglementées en fonction du volume de produits utilisés (ex: liquides organohalogénés > 1 500 l en régime A).
Droit de l'environnement et agricole
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