LEGIARTI000030752418 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/24/LEGIARTI000030752418.xml Article Annexe I ABROGE 2015-06-20 2015-09-09 AUTONOME Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Annexes AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'UE des zones II a et IV (1) Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 0 0 (1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 76 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 80 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 63 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 65 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 749 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 454 Total 2 500 AUTRES ESPÈCES (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 279 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 289 BAUDROIE Lophiidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 412 343 87 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 77 901 584 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 52 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 877 56 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 18 1 073 692 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 972 468 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 45 451 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 331 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 88 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 793 10 901 4 204 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 618 973 Total 2 300 17 113 7 612 BROSME Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 37 85 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 7 439 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 6 44 548 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/3) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b, eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV VI a, eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 347 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 333 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 37 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 4 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 44 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 765 12 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. CABILLAUD (2/3) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VII a VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 73 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 137 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 296 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 74 2 533 4 192 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 152 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 1 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 118 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 3 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 6 2 496 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 149 0 0 Total 7 3 500 2 533 4 192 (1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CABILLAUD (3/3) Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VII d Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 420 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 606 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 267 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 Total 1 427 CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 65 35 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 61 529 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 54 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 63 606 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 162 1 453 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 69 69 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 23 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 464 2 975 667 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 15 383 34 Total 1 830 6 130 861 CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1) Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (1) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 60 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 7 291 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 95 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 4 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 343 4 219 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 12 153 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 48 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 14 58 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 64 3 420 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 5 560 Total 550 8 928 (1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota. DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) Pagellus bogaraveo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0,0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0,6 Total 12,0 ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II IV, eaux UE de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 23 0 117 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 1 207 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 20 0 25 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 318 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 154 837 13 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 372 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 2 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 30 0 145 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 41 68 4 184 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 2 60 Total 154 951 85 5571 FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 269 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 313 GERMON Thunnus alalunga (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Océan Atlantique au nord de 5° nord Océan Atlantique au sud de 5° nord Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 75 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 025 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 37 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 299 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 102 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 114 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 61 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 199 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 3 750 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 760 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 279 Total 6 422 279 GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 7 GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1) Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 20 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 846 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 259 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 136 97 HARENG Clupea harengus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7) Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (1) (4) IV c, VII d (1) (2) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6) VII e, f VII g, h, j, k (3) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 210 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 401 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 5 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 272 22 489 13 723 480 462 1 590 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 30 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 11 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 0 Total 272 22 489 14 380 480 465 1 591 (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Cette zone est augmentée du secteur délimité : - au nord par la latitude 52° 30′ N, - au sud par la latitude 52° 00′ N, - à l'ouest par les côtes de l'Irlande, - à l'est par les côtes du Royaume-Uni. (4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.). (5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde. (6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. (7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales de la zone VI Eaux UE et eaux internationales de la zone VII Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 13 1 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 49 3 115 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 7 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 1 82 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 136 9 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 113 8 57 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 75 5 344 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 63 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 688 323 2 847 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 252 17 190 Total 5 343 368 3 765 LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 159 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 182 43 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 119 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 285 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 477 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 269 41 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 8 67 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 2 105 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 39 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 613 916 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 211 206 Total 9 467 1 396 LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 28 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 235 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 328 13 940 502 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 5 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 645 1 853 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 328 14 590 2 618 LIMANDE ET FLET Limanda limanda, platichthys flesus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 133 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 196 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt , glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 205 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 261 LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 69 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 48 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 17 838 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 6 2 631 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 23 3 586 LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 964 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 975 LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 2 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 6 0 93 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 124 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 8 114 3 109 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 91 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 11 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 7 1 2 029 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 48 Total 8 127 6 2 652 MAQUEREAU Scomber scombrus (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 205 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 403 158 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 926 2 544 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 282 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 802 14 724 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 196 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 77 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 2 710 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 2 861 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 835 28 Total 2 728 25 840 263 MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI, eaux UE et eaux internationale de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 7 2 0 169 75 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 7 0 144 119 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 081 0 0 2 304 -1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 5 0 0 680 69 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 692 0 0 1 784 47 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 291 143 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 200 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 15 0 0 910 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 16 25 4 3 426 799 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 132 653 Total 1 817 35 4 9 841 2 205 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 18 451 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 18 452 MERLU (1/2) Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IIa, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII c, IX et X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 41 760 74 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 625 133 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 9 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 373 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 698 4 560 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 955 290 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 28 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 121 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 9 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 69 8 438 316 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 346 0 Total 808 19 224 843 MERLU (2/2) Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 468 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 736 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 301 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1487 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1 641 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 653 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 197 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 279 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 9 803 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 217 Total 21 797 MOSTELLE DE FOND Phycis spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 44 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 599 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 Total 687 PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VII h, j, k VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 3 188 2 1 8,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 3 1 20,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 663 582 1 0 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 92 11 0 10,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 287 723 1 0 17,6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 1 5 29,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 14,2 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 19 529 4 0 15,6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 8 2 0 0 14,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 116 126 101 25 116,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 2 2 0 65,5 Total 1 096 2 246 125 32 313 RAIES Rajidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV (1) Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2) Eaux UE de la zone VII d (3) Eaux UE des zones VIII et IX (4) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 194 8 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 73 0 39 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 14 33 23 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 297 21 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 188 199 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 114 0 107 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 126 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 301 267 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 0 26 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 326 13 1 014 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 83 0 74 Total 21 3 610 531 1 498 Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. RAIE BRUNETTE Raja undulata (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'Union de la zone VII e Eaux UE de la zone VII d Eaux de l'Union de la zone VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Navires participant à la pêche scientifique 41 8 9 Total 41 8 9 REQUINS DES GRANDS FONDS Apristurus spp., chlamydoselachus anguineus, centrophorus granulosus, centrophorus squamosus, centroscymnus coelolepis, centroscymnus crepidater, centroscyllium fabricii, deania calcea, dalatias licha, etmopterus princeps, etmopterus spinax, galeus melastomus, galeus murinus, hexanchus griseus, oxynotus paradoxus, scymnodon ringens, somniosus microcephalus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 571 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 409 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 3 022 SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 84 SOLE Solea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 120 25 1 0 71 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 2 7 604 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 154 202 2 0 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 20 51 3 0 45 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 268 1 226 1 2 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 4 6 425 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 1 0 0 1 322 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheursde Basse-Normandie (OPBN) 0 336 132 2 1 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 6 3 0 0 1 445 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 12 104 35 45 866 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 2 4 2 682 Total 432 1 925 317 53 64 3 483 ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. ARRÊTÉ du 27 août 2015 - art. 6