En bref

Ce texte est un arrêté qui détaille la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015, spécifiant les quantités de différentes espèces de poissons que divers groupes de pêcheurs sont autorisés à capturer.

Ce qu'il réglemente

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud et la cardine) que les pêcheurs français peuvent capturer.
• La répartition de ces quotas entre les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et ceux qui y adhèrent.
• Les zones maritimes spécifiques (ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer - CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Des conditions particulières pour la capture accidentelle de certaines espèces et les prises accessoires.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français, qu'ils adhèrent ou non à une organisation de producteurs.
• Les organisations de producteurs de pêcheurs spécifiques mentionnées dans le texte (par exemple, Les pêcheurs d'Aquitaine, Coopérative maritime étaploise, etc.).

Points clés

• Pour l'aiguillat (Squalus acanthias), le quota total est de 0 tonnes dans toutes les zones mentionnées. Les spécimens capturés accidentellement ne doivent pas être blessés et doivent être remis à la mer rapidement.
• Le quota total d'anchois (Engraulis encrasicolus) pour la zone VIII est de 2 500 tonnes.
• Le quota total de baudroie (Lophiidae) varie selon les zones, atteignant par exemple 17 113 tonnes dans la zone VII.
• Pour le cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (VI a), les prises accessoires ne doivent pas représenter plus de 1,5 % des captures totales en poids vif par sortie de pêche.