Arrêté – prescriptions générales pour les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes, notamment celles utilisées pour des matières dangereuses ou des déchets dangereux, afin de protéger l'environnement. Il encadre leur fonctionnement, leur aménagement et les contrôles auxquels elles sont soumises.
Pour qui: Les exploitants d'installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes, notamment celles traitant des matières dangereuses ou des déchets dangereux (rubrique n° 2795); Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La conformité des installations de lavage à leur déclaration initiale.
- Les procédures de modification, de déclaration d'accidents et de changement d'exploitant.
- L'aménagement physique des installations, y compris l'intégration paysagère et la sécurité incendie.
- La tenue d'un dossier complet sur l'installation et les contrôles périodiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes, notamment celles traitant des matières dangereuses ou des déchets dangereux (rubrique n° 2795).
- Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques.
Quels sont les points clés ?
- L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale.
- Des contrôles périodiques sont effectués par des organismes agréés pour vérifier la conformité aux prescriptions.
- Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet.
- Un dossier "installations classées" doit être tenu à jour et mis à disposition de l'inspection.
- Les aires de lavage doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des tiers.
- Les bâtiments fermés abritant les installations doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % de la superficie à désenfumer.
Droit de l'environnement et agricole
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