En bref
Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles qui sont susceptibles de générer de la pollution. Il établit des seuils pour déterminer le régime de classement de ces installations.
Ce qu'il réglemente
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
- Les installations de production de béton, de fabrication de ciments, chaux, plâtres, et d'enrobage au bitume.
- Les activités de fabrication et de travail du verre, de fonderie, de traitement des métaux, et de fabrication de produits chimiques comme les engrais, détergents, parfums et colorants.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles impliquant le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie, ou la production de certains produits chimiques.
- Les entreprises dont les activités dépassent certains seuils de puissance, de capacité ou de volume de traitement.
Points clés
- Les installations sont classées selon des régimes (A, E, D, S, C) et des rayons d'action, basés sur leur capacité d'activité.
- Pour le broyage de minéraux (rubrique 2515), une installation est classée "A" si sa puissance installée est supérieure à 550 kW, et "E" si elle est supérieure à 200 kW mais inférieure ou égale à 550 kW.
- Les stations de transit de produits minéraux (rubrique 2517) sont classées "A" si la superficie de l'aire de transit est supérieure à 30 000 m², et "E" si elle est supérieure à 10 000 m² mais inférieure ou égale à 30 000 m².
- La fabrication de ciments (rubrique 2520) est classée "A" si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
- Le nettoyage de surfaces avec des solvants organiques (rubrique 2564) est classé "A" si le volume des cuves de traitement est supérieur à 1 500 litres.