En bref

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et classe les installations selon leur impact sur l'environnement et les soumet à une taxe générale sur les activités polluantes. Il détaille les seuils de capacité pour diverses activités industrielles et agricoles.

Ce qu'il réglemente

• La classification des installations selon leur dangerosité ou leur niveau de pollution (A, D, S, C).
• Les seuils de quantité ou de capacité pour différentes substances chimiques (acides, soude, substances radioactives) et activités (élevages, silos, abattage).
• L'application d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour certaines installations.
• Les règles spécifiques de classement pour les substances radioactives.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques spécifiques.
• Les exploitants d'élevages d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, piscicultures).
• Les exploitants de silos, d'installations de fabrication d'engrais, de dépôts de tabac, d'abattoirs et d'établissements de préparation alimentaire.

Points clés

• Les installations sont classées en différentes catégories (A, D, S, C) en fonction de leur capacité ou de la quantité de substances présentes.
• Pour les acides (chlorhydrique, formique, nitrique, phosphorique, sulfurique, anhydride phosphorique), les seuils varient de 50 t à 250 t pour le stockage ou l'emploi.
• Les élevages sont classés selon le nombre d'animaux : par exemple, plus de 400 bovins pour les veaux de boucherie, plus de 450 animaux-équivalents pour les porcs, plus de 30 000 animaux-équivalents pour les volailles.
• Les substances radioactives sont classées selon un rapport Q calculé à partir de l'activité totale des radionucléides et de leurs seuils d'exemption.