En bref

Cet article de décret établit les règles et les mesures à prendre pour la réalisation de travaux préparatoires à l'implantation d'unités de production nucléaire, en se concentrant sur la protection de l'environnement, notamment l'eau et les milieux aquatiques.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures à prendre avant le début des travaux.
• Les mesures générales pour la réalisation des travaux, y compris la gestion environnementale du chantier.
• Les mesures spécifiques aux travaux maritimes, incluant la sécurité, l'organisation, les aires de travail, la conduite des opérations, l'enregistrement des données et la surveillance des impacts.
• Les mesures relatives aux rejets d'effluents industriels liquides et d'eaux pluviales dans le milieu marin, ainsi que leur surveillance.

Qui il concerne

• Le bénéficiaire de l'autorisation environnementale pour les travaux préparatoires.
• Les services en charge du contrôle de ces travaux.

Points clés

• **Avant les travaux :** Le bénéficiaire doit fournir un plan de chantier détaillé et une note sur les moyens de mise en œuvre des prescriptions, incluant un plan de prévention des pollutions accidentelles, 15 jours avant le début des activités.
• **Pendant les travaux :** Tous les trois mois, le bénéficiaire doit fournir un plan de chantier actualisé, le planning détaillé, la localisation des zones de travaux, le plan des installations de prévention de l'altération de l'eau, et une note sur les moyens, la gestion des déchets et le suivi des incidences.
• **Travaux maritimes :** Des mesures spécifiques sont requises, comme la transmission des conditions météorologiques limites un mois avant chaque phase, des levés bathymétriques, la description des matériaux utilisés, et des dispositions pour réduire les nuisances sonores pour la faune marine.
• **Rejets d'eaux pluviales :** Des dispositifs de traitement (débourbeurs/déshuileurs, fossés, décanteurs) doivent être mis en place pour un rejet maximal de 35 mg/L de MES et 10 mg/L d'hydrocarbures. Des seuils d'alerte et d'arrêt sont définis pour les hydrocarbures (8 mg/L alerte, 10 mg/L arrêt), MES (30 mg/L alerte, 35 mg/L arrêt), DCO (115 mg/L alerte, 125 mg/L arrêt) et pH (> 8,5 ou < 5,5 alerte).