En bref

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise les installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que celles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes. Il détaille les seuils de capacité et les types d'activités qui déterminent le régime de déclaration ou d'autorisation pour ces installations.

Ce qu'il réglemente

• La classification des installations en fonction de leur impact environnemental (A, D, S, C).
• Les seuils de capacité pour diverses activités industrielles et agricoles.
• Les règles spécifiques pour les substances radioactives, incluant des définitions et des méthodes de classement.
• Les critères pour l'application de la taxe générale sur les activités polluantes.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des acides, des substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques.
• Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, et les piscicultures.
• Les installations de stockage de céréales, de fabrication d'engrais, de dépôts de fumiers, d'engrais liquides, et les établissements de fabrication ou dépôts de tabac.
• Les abattoirs et les installations de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale.

Points clés

• Les installations sont classées en fonction de leur "capacité de l'activité" (par exemple, quantité en tonnes, nombre d'animaux, volume en m3).
• Le classement peut être "A" (autorisation), "D" (déclaration), "S" (servitude d'utilité publique), ou "C" (contrôle périodique).
• Pour les substances radioactives, un rapport "Q" est calculé en fonction de l'activité totale des radionucléides et de leurs seuils d'exemption.
• Des seuils spécifiques sont définis pour chaque type d'activité, comme plus de 400 bovins pour un élevage, ou plus de 250 tonnes d'acide chlorhydrique.