En bref
Cet article de décret établit les règles spécifiques pour l'autorisation environnementale des travaux préparatoires à l'implantation d'unités de production nucléaire, en se concentrant sur les prescriptions relatives à la loi sur l'eau. Il détaille les mesures à prendre avant, pendant et après les travaux, notamment maritimes, pour prévenir la pollution et surveiller l'impact environnemental.
Ce qu'il réglemente
- Les mesures à prendre avant le démarrage des travaux, incluant la soumission de plans de chantier et de gestion environnementale.
- Les mesures générales de réalisation des travaux, avec la responsabilité du bénéficiaire d'assurer le respect des prescriptions.
- Les mesures spécifiques aux travaux maritimes, comme l'extension de plateformes et la création de conduites de rejet.
- La surveillance et le contrôle des rejets d'eaux pluviales et d'effluents industriels dans le milieu marin.
Qui il concerne
- Le bénéficiaire de l'autorisation environnementale pour les travaux préparatoires.
- Les services en charge du contrôle de ces travaux.
Points clés
- Quinze jours avant le début des activités, un plan de chantier détaillé et une note sur le management environnemental doivent être fournis.
- Des plans de chantier actualisés doivent être mis à disposition tous les trois mois.
- Les travaux maritimes doivent être organisés pour assurer la sécurité des navigateurs et limiter l'impact sur l'environnement.
- Des seuils de vigilance, d'alerte et d'arrêt sont définis pour les matières en suspension (MES) dans l'eau (Seuil de vigilance : 100 mg/l, Seuil d'alerte : Bruit de fond + 80 mg/l, Seuil d'arrêt : Bruit de fond + 100 mg/l).
- Des dispositifs de traitement des eaux pluviales (débourbeurs/déshuileurs, fossés, décanteurs) doivent être mis en place, visant un rejet maximal de 35 mg/l de MES et 10 mg/l d'hydrocarbures.
- Des seuils d'alerte et d'arrêt sont fixés pour les rejets d'eaux pluviales (HCT : 8 mg/l alerte, 10 mg/l arrêt ; MES : 30 mg/l alerte, 35 mg/l arrêt ; DCO : 115 mg/l alerte, 125 mg/l arrêt ; pH : >8,5 ou < 5,5 alerte).