En bref

Cette annexe définit les indicateurs et les méthodes de calcul pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ou rénovés, ainsi que les valeurs maximales à ne pas dépasser pour ces indicateurs. Elle vise à encadrer la construction de bâtiments plus performants en matière d'énergie et d'impact climatique.

Ce qu'il réglemente

• Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel (Bbio).
• La consommation d'énergie primaire et non renouvelable du bâtiment pour divers usages (Cep et Cep, nr).
• L'impact sur le changement climatique lié à la consommation d'énergie et à la construction du bâtiment (Icénergie et Icconstruction).
• Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival (DH).

Qui il concerne

• Les constructeurs de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.
• Les professionnels impliqués dans la conception et l'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Points clés

• Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction et DH sont définis avec des valeurs maximales à respecter.
• Ces valeurs maximales sont modulées en fonction de l'usage du bâtiment, de sa localisation géographique (zone climatique et altitude), de la surface des combles aménagés, de la surface moyenne des logements, de la surface de référence totale, de l'exposition au bruit, et d'autres facteurs spécifiques.
• Pour les bâtiments à usages multiples, les valeurs maximales sont calculées au prorata des surfaces de référence de chaque zone.
• Les valeurs spécifiques des exigences et des coefficients de modulation sont détaillées dans le chapitre III de l'annexe.