Décret – mise à jour de partie réglementaire du code forestier
De quoi traite ce texte ?
Ce décret met à jour la partie réglementaire du code forestier. Il vise à organiser et à encadrer la gestion des forêts en France.
Pour qui: Les propriétaires de bois et forêts, qu'ils soient l'État, des collectivités ou des particuliers; Les organismes et institutions chargés de la gestion forestière.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La gestion et la conservation des bois et forêts.
- Les règles applicables aux différents types de forêts (État, collectivités, particuliers).
- Les infractions et les peines liées au code forestier.
- Les institutions et organismes impliqués dans la gestion forestière.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de bois et forêts, qu'ils soient l'État, des collectivités ou des particuliers.
- Les organismes et institutions chargés de la gestion forestière.
Quels sont les points clés ?
- Il établit des règles pour les plans simples de gestion et les règlements types de gestion.
- Il définit les modalités de conservation et de restauration des forêts.
- Il encadre les droits d'usage dans les bois et forêts.
- Il précise les dispositions relatives aux peines en cas d'infraction.
Droit fiscal
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