En bref

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il établit des zones réglementées où la vaccination est autorisée pour certains sérotypes de la maladie.

Ce qu'il réglemente

• La liste des zones géographiques où des zones de protection et de surveillance sont instituées.
• Les sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton concernés dans chaque zone.
• L'autorisation de la vaccination contre ces sérotypes dans les zones définies.
• La distinction entre "Zone de protection" et "Zone de surveillance" pour chaque localité.

Qui il concerne

• Les départements et communes listés dans l'annexe II, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Allier, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme et l'Ain.
• Les éleveurs ou propriétaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

• Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont des zones de protection pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.
• Plusieurs départements, dont l'Allier, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre et le Puy-de-Dôme, sont des zones de protection pour le sérotype 8.
• Le département de l'Ain contient à la fois des communes classées en "Zone de protection" et en "Zone de surveillance" pour le sérotype 8.
• Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur immédiatement après leur publication au Journal officiel de la République française, conformément au décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015.