Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il établit des zones réglementées où la vaccination est autorisée pour certains sérotypes de la maladie.
Pour qui: Les départements et communes listés dans l'annexe II, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Allier, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme et l'Ain; Les éleveurs ou propriétaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des zones géographiques où des zones de protection et de surveillance sont instituées.
- Les sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton concernés dans chaque zone.
- L'autorisation de la vaccination contre ces sérotypes dans les zones définies.
- La distinction entre "Zone de protection" et "Zone de surveillance" pour chaque localité.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les départements et communes listés dans l'annexe II, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Allier, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme et l'Ain.
- Les éleveurs ou propriétaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.
Quels sont les points clés ?
- Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont des zones de protection pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.
- Plusieurs départements, dont l'Allier, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre et le Puy-de-Dôme, sont des zones de protection pour le sérotype 8.
- Le département de l'Ain contient à la fois des communes classées en "Zone de protection" et en "Zone de surveillance" pour le sérotype 8.
- Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur immédiatement après leur publication au Journal officiel de la République française, conformément au décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015.
Droit administratif
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