Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de broyage, concassage, criblage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, ainsi que les centrales d'enrobage au bitume.
• Les fonderies, le travail mécanique des métaux, les traitements de surface et la fabrication de certains produits chimiques comme les engrais, détergents, colorants et polymères.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux et la fabrication de matériaux de construction.
• Les entreprises de métallurgie, y compris les fonderies et les ateliers de traitement des métaux.
• Les fabricants de produits chimiques tels que les engrais, savons, colorants et polymères.

Quels sont les points clés ?

• Les installations sont classées selon des seuils de capacité ou de puissance installée (par exemple, puissance supérieure à 550 kW pour le broyage, capacité de transit supérieure à 25 000 m³ pour les stations de transit).
• Le classement peut être "A" (autorisation), "E" (enregistrement), "D" (déclaration) ou "DC" (déclaration avec contrôle périodique), indiquant le niveau de contrôle administratif requis.
• Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515.
• Des seuils spécifiques s'appliquent pour les volumes de traitement (par exemple, bains de sels fondus supérieurs à 500 litres) ou les quantités de matière (par exemple, fabrication d'émail supérieure à 500 kg/j).