En bref

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles liées à la transformation de minéraux, la fabrication de métaux, et la production de certains produits chimiques.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, ainsi que les centrales d'enrobage au bitume.
• Les fonderies, le travail mécanique des métaux, les traitements de surface et la fabrication de certains produits chimiques comme les engrais, détergents, colorants et polymères.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux et la fabrication de matériaux de construction.
• Les entreprises de métallurgie, y compris les fonderies et les ateliers de traitement des métaux.
• Les fabricants de produits chimiques tels que les engrais, savons, colorants et polymères.

Points clés

• Les installations sont classées selon des seuils de capacité ou de puissance installée (par exemple, puissance supérieure à 550 kW pour le broyage, capacité de transit supérieure à 25 000 m³ pour les stations de transit).
• Le classement peut être "A" (autorisation), "E" (enregistrement), "D" (déclaration) ou "DC" (déclaration avec contrôle périodique), indiquant le niveau de contrôle administratif requis.
• Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515.
• Des seuils spécifiques s'appliquent pour les volumes de traitement (par exemple, bains de sels fondus supérieurs à 500 litres) ou les quantités de matière (par exemple, fabrication d'émail supérieure à 500 kg/j).