Texte – tableau qui détaille la composition des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) pour les
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est un tableau qui détaille la composition des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) pour les adjoints administratifs au sein du ministère de la défense. Il spécifie qui préside ces commissions, les entités qu'elles couvrent, les grades concernés et le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
Pour qui: Les fonctionnaires du ministère de la défense ayant le grade d'adjoint administratif (principal de 1re classe, principal de 2e classe, de 1re classe, de 2e classe); Les directeurs et généraux commandant diverses entités du ministère de la défense qui président ces commissions.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La composition des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL).
- Les autorités responsables de la présidence de chaque CAPL.
- Les armées, services et entités territoriales rattachées à chaque CAPL.
- Le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel et de l'administration pour chaque grade.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fonctionnaires du ministère de la défense ayant le grade d'adjoint administratif (principal de 1re classe, principal de 2e classe, de 1re classe, de 2e classe).
- Les directeurs et généraux commandant diverses entités du ministère de la défense qui président ces commissions.
Quels sont les points clés ?
- Chaque CAPL est présidée par une autorité spécifique (ex: M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, M. le général commandant la RTIDF).
- Les CAPL sont organisées par zone géographique ou par entité (ex: Administration centrale, Ile-de-France, Nord-Est, Sud-Ouest, Nord-Ouest, Sud-Est).
- La représentation du personnel et de l'administration est équilibrée, avec un nombre égal de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade (généralement 2 titulaires et 2 suppléants par grade, mais peut varier).
- Les grades concernés sont Adjoint administratif principal de 1re classe, Adjoint administratif principal de 2e classe, Adjoint administratif de 1re classe et Adjoint administratif de 2e classe.
Droit administratif
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