Ce texte établit la composition des commissions administratives paritaires locales (CAPL) pour les adjoints…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte établit la composition des commissions administratives paritaires locales (CAPL) pour les adjoints administratifs du ministère de la défense, en détaillant leur organisation géographique et le nombre de représentants. Il vise à structurer la représentation du personnel et de l'administration au sein de ces commissions.
Pour qui: Les fonctionnaires adjoints administratifs du ministère de la défense; Les services et établissements du ministère de la défense, y compris ceux situés outre-mer et à l'étranger.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La composition des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) pour les adjoints administratifs.
- Les autorités assurant la présidence de chaque CAPL.
- La compétence géographique et fonctionnelle de chaque CAPL.
- Le nombre de représentants du personnel et de l'administration (titulaires et suppléants) par grade.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fonctionnaires adjoints administratifs du ministère de la défense.
- Les services et établissements du ministère de la défense, y compris ceux situés outre-mer et à l'étranger.
Quels sont les points clés ?
- Chaque CAPL est présidée par une autorité spécifique (ex: M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale).
- Les CAPL sont organisées par zones géographiques (ex: ADMINISTRATION CENTRALE, Ile-de-France, NORD-EST - METZ, SUD-OUEST - BORDEAUX, NORD-OUEST - RENNES, SUD-EST - LYON, SUD-EST - TOULON) et par entités spécifiques (ex: CNMSS).
- Le nombre de représentants du personnel (titulaires et suppléants) varie selon la CAPL (ex: 9 titulaires et 9 suppléants pour l'ADMINISTRATION CENTRALE, 8 titulaires et 8 suppléants pour SUD-OUEST - BORDEAUX).
- La répartition des représentants par grade est fixée pour chaque CAPL (ex: pour l'ADMINISTRATION CENTRALE, 2 adjoints administratifs principaux de 1re classe, 2 adjoints administratifs principaux de 2e classe, 3 adjoints administratifs de 1re classe, 2 adjoints administratifs de 2e classe).
Droit administratif
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