En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques qui sont soumis à enregistrement, afin de protéger l'environnement et de prévenir les risques. Il définit les règles de conception, de construction et d'exploitation de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions spécifiques aux entrepôts frigorifiques et à leurs composants.
• La conformité de l'installation au dossier d'enregistrement et la tenue à jour de ce dossier.
• Les mesures pour prévenir les envols de poussières et l'intégration paysagère des installations.
• Les exigences d'implantation et d'accessibilité pour les services d'incendie et de secours.

Qui il concerne

• Les exploitants d'entrepôts frigorifiques soumis au régime de l'enregistrement.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 1511.

Points clés

• L'installation doit être conforme au dossier d'enregistrement et l'exploitant doit justifier les dispositions prises pour respecter les prescriptions.
• Un dossier d'installation classée doit être établi et tenu à jour, et mis à disposition de l'inspection.
• Les voies de circulation et aires de stationnement doivent être aménagées pour prévenir les envols de poussières, et les abords de l'installation maintenus propres.
• Les parois extérieures des cellules doivent être implantées à une distance minimale des limites du site, au moins égale à 1,5 fois la hauteur de l'entrepôt et jamais inférieure à 20 mètres. Le stockage en sous-sol est interdit.
• L'installation doit disposer d'un accès permanent pour les services d'incendie et de secours, avec une voie "engins" de 6 mètres de large minimum et une voie "échelle" de 4 mètres de large minimum.
• Chaque cellule de stockage de plus de 1 000 mètres carrés doit avoir au moins deux issues vers l'extérieur ou un espace protégé, dans deux directions opposées.