En bref

Cet arrêté fixe les règles générales pour les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, afin de protéger l'environnement. Il détaille les obligations des exploitants concernant la conformité, les modifications, la sécurité et la gestion de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et les procédures de modification.
• La gestion des accidents, des changements d'exploitant et des cessations d'activité.
• Les exigences de sécurité incendie et de désenfumage pour les bâtiments.
• Les règles d'implantation, de ventilation et de mise à la terre des équipements.

Qui il concerne

• Les exploitants de silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables.
• Les autorités préfectorales qui reçoivent les déclarations et peuvent exiger de nouvelles déclarations ou prendre des arrêtés.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit déclarer les accidents ou incidents à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
• Les silos déclarés après le 27 janvier 1999 doivent être implantés à une distance des limites de propriété au moins égale à une fois la hauteur du silo, et pas moins de 10 mètres pour les silos plats et 25 mètres pour les autres.
• Les structures porteuses des bâtiments doivent être en matériaux de classe A1 (incombustible) et les toitures de classe Broof (t3).