En bref

Cet arrêté fixe les règles générales pour les installations classées soumises à déclaration qui nettoient, dégraissent ou décapent des surfaces (métaux, plastiques, etc.) en utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. Il vise à assurer la conformité de ces installations et à prévenir les risques pour l'environnement et la sécurité.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et la gestion des modifications.
• Les mesures à prendre concernant l'utilisation, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduaires, des émanations et l'élimination des déchets.
• Les exigences d'implantation, d'aménagement et de sécurité des locaux (comportement au feu, accessibilité, ventilation, installations électriques).
• Les règles d'exploitation et d'entretien, y compris la surveillance, la connaissance des produits et la propreté.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques pour le nettoyage, le dégraissage ou le décapage de surfaces.
• Les autorités préfectorales et l'inspection des installations classées.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant les plans, le récépissé de déclaration et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.
• L'installation doit être implantée à au moins 5 mètres des limites de propriété et ne doit pas être surmontée ou surmonter des locaux occupés par des tiers.
• Le sol des aires de stockage ou de manipulation de matières dangereuses doit être étanche, incombustible et équipé pour recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.