En bref

Ce décret crée la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approuve ses statuts, dans le but de former une université de recherche et d'innovation de classe mondiale. Il établit un cadre de coopération et de mutualisation des actions et moyens entre des établissements d'enseignement supérieur, des grandes écoles et des organismes de recherche.

Ce qu'il réglemente

• La création et la nature juridique de l'Université Paris-Saclay en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• La composition de l'Université Paris-Saclay, incluant des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• Les principes d'adhésion et de retrait pour les membres et associés du regroupement "Paris-Saclay".
• Les missions et compétences de l'Université Paris-Saclay en matière de recherche, formation, valorisation, international, communication et vie de campus.

Qui il concerne

• Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche listés, qui sont membres de l'Université Paris-Saclay.
• Les établissements et organismes publics ou privés qui s'associent à l'Université Paris-Saclay dans le cadre du regroupement territorial.

Points clés

• L'Université Paris-Saclay est une communauté d'universités et établissements, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Elle regroupe des institutions en deux collèges : organismes de recherche (7) et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (12).
• Elle porte l'accréditation pour délivrer des diplômes de doctorat, licence et master.
• Les membres conservent leur identité et leurs moyens, mais coordonnent leurs actions et mutualisent certains moyens dans le cadre d'un projet partagé.