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En bref

Cet avis concerne la publication des valeurs des index nationaux du bâtiment, des travaux publics et des index divers de la construction pour janvier 2024, ainsi que l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction. Il détaille également des mises à jour importantes concernant la liste et la composition de ces index.

Ce qu'il réglemente

  • Les valeurs des index nationaux du bâtiment, des travaux publics et des index divers de la construction pour janvier 2024.
  • L'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction pour janvier 2024.
  • La création de nouveaux index spécifiques dans les travaux publics.
  • La suppression et la modification d'identifiants ou d'intitulés d'index existants.
  • L'actualisation de la composition et des pondérations de plusieurs index des travaux publics.

Qui il concerne

  • Les acteurs des marchés de construction utilisant les index pour l'actualisation et la révision des prix.
  • Les entreprises et professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Points clés

  • Deux nouveaux index sont créés à partir de janvier 2024 : TP10e « Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire » et TP13b « Charpentes et ouvrages d'art métalliques hors fourniture des aciers ».
  • L'index TP14 « Travaux immergés par scaphandriers » n'est plus publié à partir de janvier 2024.
  • Plusieurs index changent d'identifiant (TP10a devient TP10f, TP13 devient TP13a) ou d'intitulé (TP07b, TP08, TP10f).
  • La composition de l'index TP01 « Index général tous travaux » est actualisée, avec des pondérations révisées pour ses composants à partir de janvier 2024.
  • La composition de nombreux autres index des travaux publics (TP02, TP03a, TP03b, etc.) est revue, notamment en raison de la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.