Ce décret établit l'Université Paris-Saclay comme une communauté d'universités et établissements, visant à créer une…
De quoi traite ce texte ?
Ce décret établit l'Université Paris-Saclay comme une communauté d'universités et établissements, visant à créer une université de recherche et d'innovation de classe mondiale. Elle regroupe des institutions autonomes d'enseignement supérieur et de recherche pour coordonner leurs actions et mutualiser certains moyens.
Pour qui: Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de l'Université Paris-Saclay (par exemple, CNRS, CEA, Agro Paris Tech, Université Paris-Sud); Les étudiants et personnels de ces institutions, dont les droits et libertés doivent être respectés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création et la nature juridique de l'Université Paris-Saclay en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- La composition de l'Université Paris-Saclay et du regroupement "Paris-Saclay", incluant des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.
- Les principes d'adhésion et de retrait pour les membres et associés de l'Université Paris-Saclay.
- Les missions, compétences (propres et de coordination) et moyens d'action de l'Université Paris-Saclay.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de l'Université Paris-Saclay (par exemple, CNRS, CEA, Agro Paris Tech, Université Paris-Sud).
- Les étudiants et personnels de ces institutions, dont les droits et libertés doivent être respectés.
Quels sont les points clés ?
- L'Université Paris-Saclay est une communauté d'universités et établissements (ComUE) de type établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Elle regroupe des institutions en deux collèges, dont 7 organismes de recherche et 7 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Elle porte l'accréditation pour délivrer des diplômes de doctorat, licence et master, tout en permettant aux établissements membres d'inscrire les étudiants et de délivrer leurs propres diplômes.
- Les demandes de retrait d'un membre ou de dénonciation d'une convention d'association doivent être communiquées au président au plus tard 1 an avant la date envisagée.
Droit fiscal
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