En bref

Ce décret établit l'Université Paris-Saclay comme une communauté d'universités et établissements, visant à créer une université de recherche et d'innovation de classe mondiale. Elle regroupe des institutions autonomes d'enseignement supérieur et de recherche pour coordonner leurs actions et mutualiser certains moyens.

Ce qu'il réglemente

• La création et la nature juridique de l'Université Paris-Saclay en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• La composition de l'Université Paris-Saclay et du regroupement "Paris-Saclay", incluant des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.
• Les principes d'adhésion et de retrait pour les membres et associés de l'Université Paris-Saclay.
• Les missions, compétences (propres et de coordination) et moyens d'action de l'Université Paris-Saclay.

Qui il concerne

• Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de l'Université Paris-Saclay (par exemple, CNRS, CEA, Agro Paris Tech, Université Paris-Sud).
• Les étudiants et personnels de ces institutions, dont les droits et libertés doivent être respectés.

Points clés

• L'Université Paris-Saclay est une communauté d'universités et établissements (ComUE) de type établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Elle regroupe des institutions en deux collèges, dont 7 organismes de recherche et 7 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• Elle porte l'accréditation pour délivrer des diplômes de doctorat, licence et master, tout en permettant aux établissements membres d'inscrire les étudiants et de délivrer leurs propres diplômes.
• Les demandes de retrait d'un membre ou de dénonciation d'une convention d'association doivent être communiquées au président au plus tard 1 an avant la date envisagée.