Cet arrêté établit la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui relèvent du code de l'environnement
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui relèvent du code de l'environnement. Il s'agit principalement d'anciennes installations minières et de sites associés.
Pour qui: Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en tant que gestionnaire des installations; Les autorités chargées de l'application du code de l'environnement.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des installations spécifiques gérées par le BRGM.
- La nature de ces installations (dépôts de résidus, équipements de rétention, forages, piézomètres, etc.).
- Les concessions minières et les communes où se situent ces installations.
- Les sites concernés au 1er janvier 2023.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en tant que gestionnaire des installations.
- Les autorités chargées de l'application du code de l'environnement.
Quels sont les points clés ?
- La liste inclut des installations dans les bassins miniers Centre Ouest, Est, Sarre et Moselle, et des concessions comme Alex Ouest, Rodolphe Ouest, Amélie, Max, Marie-Louise, Ruelisheim, Anna, Anna I, Marie, Prince Eugène, Prince Eugène I, Zollhaus, Théodore et hors concessions.
- Les types d'installations varient, incluant des dépôts de résidus, des équipements de rétention d'effluents pétroliers, des forages (y compris de dépollution), des piézomètres, des prélèvements d'eaux de surface, des réseaux de nivellement, des stations de captage et de compression de gaz de mine, et des canalisations (saumoduc).
- Les installations sont répertoriées par concession, commune, site, nature de l'installation et nom de l'installation.
- L'annexe I a été modifiée entre le 5 mars 2023 et le 3 mars 2024.
Droit de l'environnement et agricole
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