Ce décret, daté du 21 août 2019, concerne la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation
De quoi traite ce texte ?
Ce décret, daté du 21 août 2019, concerne la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation. Il a pour objectif de modifier et de créer diverses dispositions au sein de ce code.
Pour qui: Toute personne ou entité impliquée dans la construction et l'habitation; Les acteurs du logement social et de l'urbanisme.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit immobilier et de la construction
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les articles du Code de la construction et de l'habitation relatifs à la construction.
- Les articles du Code de la construction et de l'habitation relatifs à l'habitation.
- Les articles du Code de la construction et de l'habitation relatifs à l'urbanisme.
- Les articles du Code de la construction et de l'habitation relatifs aux aides au logement.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne ou entité impliquée dans la construction et l'habitation.
- Les acteurs du logement social et de l'urbanisme.
Quels sont les points clés ?
- Le décret modifie de nombreux articles existants du Code de la construction et de l'habitation.
- Il crée également de nouvelles dispositions, comme l'article R361-4-1.
- Les modifications touchent des chapitres variés du code, allant des règles générales de construction aux dispositifs d'aide.
- Les articles modifiés ou créés sont identifiés par des références précises (ex: Art. R111-1-1, Art. R421-1, Art. D522-1).
Droit immobilier et de la construction
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