En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations qui transitent, regroupent, trient ou préparent des déchets en vue de leur réutilisation, afin de protéger l'environnement. Il définit des prescriptions pour la sécurité, la prévention des pollutions et la gestion des déchets.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets.
• La gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (rubrique 2711).
• La gestion des métaux ou déchets de métaux non dangereux (rubrique 2713).
• La gestion des déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (rubrique 2714) ou non inertes (rubrique 2716).

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques 2711, 2713, 2714 ou 2716.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques de ces installations.

Points clés

• Les installations n° 2711 ou 2716 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier comprenant les plans de l'installation, la preuve de dépôt de déclaration, les prescriptions générales et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.
• Les parois extérieures des bâtiments où sont entreposés des déchets combustibles ou inflammables doivent être éloignées des limites du site d'au moins 1,5 fois la hauteur, avec un minimum de 20 mètres.
• Les bâtiments fermés où sont entreposés des déchets combustibles ou inflammables doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m2.