Cet arrêté fixe la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui relèvent du code de l'environnement
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui relèvent du code de l'environnement. Il s'agit principalement d'anciennes installations minières et de sites associés.
Pour qui: Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), spécifiquement son Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM); Les communes et sites où se trouvent les installations listées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des installations spécifiques gérées par le BRGM.
- La nature de ces installations (dépôts de résidus, équipements de rétention, forages, piézomètres, etc.).
- La localisation géographique de ces installations par concession, commune et site.
- Les installations relevant du code de l'environnement.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), spécifiquement son Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM).
- Les communes et sites où se trouvent les installations listées.
Quels sont les points clés ?
- La liste est mise à jour au 1er janvier 2022.
- Les installations sont classées par bassin minier (Centre-Ouest, Est) et par type (concessions, forages, piézomètres, etc.).
- Des exemples d'installations incluent des dépôts de résidus, des équipements de rétention d'effluents pétroliers, des forages de dépollution, des piézomètres, et des stations de captage de gaz de mine.
- Certaines installations sont des canalisations pour l'évacuation des eaux salées (saumoducs).
Droit de l'environnement et agricole
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