En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations de traitement de déchets non dangereux soumises à déclaration, afin de protéger l'environnement. Il vise à assurer que ces installations sont conçues, exploitées et maintenues de manière sûre et conforme aux normes.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et aux prescriptions.
• Les procédures de modification, de déclaration d'accidents et de changement d'exploitant.
• Les exigences d'implantation, d'aménagement et de sécurité incendie des locaux.
• La gestion des eaux résiduaires, des émanations et des déchets.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (traitement de déchets non dangereux).
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques de ces installations.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale.
• Des contrôles périodiques sont effectués par des organismes agréés pour vérifier la conformité aux prescriptions.
• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Les parois extérieures des locaux doivent être en matériaux A2 s1 d0 et le sol des aires de stockage incombustible (A1fl).
• Les bâtiments doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % de la superficie à désenfumer.
• L'installation doit être clôturée et accessible aux services d'incendie et de secours.
• Le sol des aires de stockage doit être étanche, incombustible (A1) et équipé pour recueillir les déversements accidentels.