Article – loi liste les opérations de restructuration ou de rationalisation au sein du Ministère de la Défense qui
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi liste les opérations de restructuration ou de rationalisation au sein du Ministère de la Défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il détaille les entités concernées, les types de mesures et les périodes d'ouverture des droits.
Pour qui: Le personnel des services et établissements du Ministère de la Défense affecté par les opérations de restructuration ou de rationalisation listées; Les entités du Ministère de la Défense telles que la DIRISI, la Direction du Renseignement Militaire (DRM), la Direction du Renseignement et de la Sécurité de Défense (DRSD), l'État-Major des Armées (EMA), la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État (DSAé), la Marine Nationale et le Service du Commissariat des Armées (SCA).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les entités spécifiques du Ministère de la Défense (Armées, directions et services) où ces opérations ont lieu.
- Les types de mesures (D pour Dissolution, T pour Transfert, R pour Rationalisation) associées à chaque opération.
- Les périodes durant lesquelles les droits aux indemnités sont ouverts (entre 2017 et 2019).
Qui est concerné par ce texte ?
- Le personnel des services et établissements du Ministère de la Défense affecté par les opérations de restructuration ou de rationalisation listées.
- Les entités du Ministère de la Défense telles que la DIRISI, la Direction du Renseignement Militaire (DRM), la Direction du Renseignement et de la Sécurité de Défense (DRSD), l'État-Major des Armées (EMA), la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État (DSAé), la Marine Nationale et le Service du Commissariat des Armées (SCA).
Quels sont les points clés ?
- Les droits aux indemnités sont ouverts pour des opérations débutant entre 2014 et 2017.
- La date de fin d'ouverture des droits s'étend de 2017 à 2019.
- Les types de mesures sont classifiés comme Dissolution (D), Transfert (T) ou Rationalisation (R).
- Les opérations sont identifiées par le département d'origine ou le pays étranger, ainsi que par la commune d'origine.
Droit administratif
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