En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il vise à prévenir les risques, notamment d'incendie, et à assurer la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions spécifiques aux entrepôts couverts (cellule, hauteur, matières dangereuses, etc.).
• La conformité de l'installation au dossier d'enregistrement et la tenue à jour de ce dossier.
• Les mesures pour prévenir les envols de poussières ou de boue et l'intégration paysagère de l'installation.
• Les exigences d'implantation, de construction et d'accessibilité pour les services de secours.

Qui il concerne

• Les exploitants d'entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510.
• Les services d'incendie et de secours qui interviennent sur ces sites.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents du dossier d'enregistrement.
• Une distance minimale d'implantation des parois extérieures est requise (au moins 1,5 fois la hauteur de l'entrepôt, sans être inférieure à 20 mètres).
• Les entrepôts ne doivent pas comprendre, surmonter ou être surmontés de locaux habités ou occupés par des tiers, et le stockage en sous-sol est interdit.
• Des voies d'accès et des voies "engins" spécifiques sont obligatoires pour les services de secours, avec des caractéristiques précises (largeur utile minimale de 6 mètres, hauteur libre minimale de 4,5 mètres, etc.).