En bref

Cet article définit et classe les substances et préparations dangereuses, notamment celles qui sont très toxiques, toxiques, ou dangereuses pour l'environnement, et établit des seuils de quantité pour leur fabrication, emploi ou stockage.

Ce qu'il réglemente

• La définition des substances et préparations ou mélanges dangereux.
• La classification des substances comburantes, explosibles, facilement inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement.
• Les seuils de quantité pour la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances très toxiques, toxiques, de dichlorure de carbonyle (phosgène) et d'ammoniac.
• Les méthodes de classification des préparations ou mélanges dangereux basées sur leurs propriétés physico-chimiques, toxicologiques et environnementales.

Qui il concerne

• Les fabricants, distributeurs ou importateurs de substances et préparations ou mélanges dangereux.
• Les installations industrielles qui fabriquent, emploient ou stockent des substances très toxiques, toxiques, du dichlorure de carbonyle (phosgène) ou de l'ammoniac.

Points clés

• Les termes "substances et préparations ou mélanges" et leurs catégories de danger sont définis par référence aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.
• Les substances dangereuses pour l'environnement sont distinguées en "très toxiques pour les organismes aquatiques" (R. 50 ou R. 50-53) et "toxiques pour les organismes aquatiques" (R. 51 ou R. 51-53).
• La fabrication industrielle de substances et préparations très toxiques est réglementée à partir de 20 tonnes (AS) ou moins de 20 tonnes (A).
• L'emploi ou le stockage de substances et préparations très toxiques solides est réglementé à partir de 200 kg (DC), 1 tonne (A) ou 20 tonnes (AS).
• L'emploi ou le stockage d'ammoniac est réglementé à partir de 150 kg (DC), 1,5 tonne (A) ou 200 tonnes (AS) selon l'état et la capacité des récipients.