En bref

Cet arrêté établit les règles générales applicables aux installations qui traitent des déchets dangereux, notamment pour leur transit, regroupement ou tri, afin de protéger l'environnement. Il définit des prescriptions pour la sécurité et la prévention des pollutions.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions de termes spécifiques aux déchets et aux installations (ex: bâtiment ouvert, déchets inflammables, zones à émergence réglementée).
• Les exigences de contrôle périodique et de tenue du dossier de l'installation classée.
• Les règles d'implantation, de comportement au feu des bâtiments et de désenfumage.
• L'accessibilité pour les services d'incendie et de secours, ainsi que les installations électriques et la mise à la terre.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 2718.

Points clés

• Les bâtiments fermés où sont entreposés des déchets doivent être éloignés des limites du site d'au moins 1,5 fois leur hauteur, avec un minimum de 20 mètres.
• La structure des bâtiments doit être R15 et les matériaux de classe A2s1d0 pour les déchets combustibles ou inflammables.
• Les bâtiments fermés avec déchets combustibles ou inflammables doivent avoir des dispositifs d'évacuation de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % de la superficie à désenfumer.
• L'installation doit être accessible sur au moins deux faces par une voie engin d'une largeur utile minimale de 3 mètres et une hauteur libre minimale de 4,5 mètres.