Arrêté – règles générales applicables aux installations qui traitent des déchets dangereux

Que réglemente ce texte ?

• Les définitions de termes spécifiques aux déchets et aux installations (ex: bâtiment ouvert, déchets inflammables, zones à émergence réglementée).
• Les exigences de contrôle périodique et de tenue du dossier de l'installation classée.
• Les règles d'implantation, de comportement au feu des bâtiments et de désenfumage.
• L'accessibilité pour les services d'incendie et de secours, ainsi que les installations électriques et la mise à la terre.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 2718.

Quels sont les points clés ?

• Les bâtiments fermés où sont entreposés des déchets doivent être éloignés des limites du site d'au moins 1,5 fois leur hauteur, avec un minimum de 20 mètres.
• La structure des bâtiments doit être R15 et les matériaux de classe A2s1d0 pour les déchets combustibles ou inflammables.
• Les bâtiments fermés avec déchets combustibles ou inflammables doivent avoir des dispositifs d'évacuation de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % de la superficie à désenfumer.
• L'installation doit être accessible sur au moins deux faces par une voie engin d'une largeur utile minimale de 3 mètres et une hauteur libre minimale de 4,5 mètres.