En bref
Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature pour les installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes, en se concentrant sur la classification des substances et préparations dangereuses.
Ce qu'il réglemente
- La désignation et la classification des substances et préparations dangereuses.
- Les seuils de quantité pour la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances très toxiques, toxiques, et d'ammoniac.
- Les catégories de danger des substances et préparations (comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques, dangereuses pour l'environnement).
- Les méthodes de classification des préparations ou mélanges dangereux basées sur leurs propriétés physico-chimiques et toxicologiques.
Qui il concerne
- Les fabricants, distributeurs ou importateurs de substances et préparations dangereuses.
- Les installations industrielles qui fabriquent, emploient ou stockent des substances telles que l'aluminium, les bains de dérochage, le ferro-silicium, des substances très toxiques, toxiques, le dichlorure de carbonyle (phosgène) et l'ammoniac.
Points clés
- Les termes "substances et préparations ou mélanges" et leurs catégories de dangers sont définis par référence aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.
- Les substances dangereuses pour l'environnement sont distinguées en "très toxiques pour les organismes aquatiques" (R. 50 ou R. 50-53) et "toxiques pour les organismes aquatiques" (R. 51 ou R. 51-53).
- La classification des substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement se fait selon l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 ou, à défaut, par les fabricants, distributeurs ou importateurs.
- Pour les substances très toxiques (rubrique 1111), le stockage de solides est classé "AS" à partir de 20 t, "A" entre 1 t et 20 t, et "DC" entre 200 kg et 1 t. Pour les liquides, "AS" à partir de 20 t, "A" entre 250 kg et 20 t, et "DC" entre 50 kg et 250 kg. Pour les gaz, "AS" à partir de 20 t, "A" entre 50 kg et 20 t, et "DC" entre 10 kg et 50 kg.