En bref

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en se basant sur la nature et la quantité des substances dangereuses qu'elles fabriquent, emploient ou stockent. Elle définit également les critères de classification de ces substances et mélanges dangereux.

Ce qu'il réglemente

• La classification des substances et mélanges dangereux (explosibles, toxiques, très toxiques, dangereux pour l'environnement).
• Les seuils de quantité pour la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances spécifiques comme l'aluminium, l'ammoniac, le chlore, le ferro-silicium, le dichlorure de carbonyle (phosgène), et les substances très toxiques ou toxiques.
• Les méthodes de classement des préparations ou mélanges dangereux, basées sur leurs propriétés physico-chimiques, toxicologiques et environnementales.
• Les catégories d'installations (A, E, D, S, C) en fonction des risques présentés par les activités.

Qui il concerne

• Les fabricants, distributeurs ou importateurs de substances et préparations ou mélanges dangereux.
• Les exploitants d'installations industrielles qui fabriquent, emploient ou stockent des substances et mélanges dangereux.

Points clés

• Les substances et mélanges dangereux sont définis et classifiés selon des critères précis, notamment ceux du Code du travail et des règlements européens (CE) n° 1272/2008 et n° 440/2008.
• Les installations sont classées en différentes catégories (A, E, D, S, C) en fonction de la nature et de la quantité des substances dangereuses présentes.
• Pour les substances très toxiques (rubrique 1110 et 1111), les seuils de quantité varient de 200 kg à 20 tonnes pour les solides, liquides ou gaz, déclenchant des régimes de déclaration ou d'autorisation.
• Pour les substances toxiques (rubrique 1130 et 1131), les seuils de quantité varient de 200 kg à 200 tonnes pour les solides, liquides ou gaz, avec des classifications similaires.