Texte – points de contrôle technique spécifiques aux véhicules lourds
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les points de contrôle technique spécifiques aux véhicules lourds, en se concentrant sur les aspects liés à l'identification, la sécurité des passagers, les aménagements intérieurs et les équipements spéciaux. Il liste les observations constatables lors de ces contrôles.
Pour qui: Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds à réglementation spécifique; Les centres de contrôle technique réalisant les inspections de ces véhicules.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'identification des véhicules lourds par des documents spécifiques (carte violette, attestation d'aménagement, certificat d'éthylotest anti-démarrage).
- Les dispositifs de prévention des risques d'incendie (coupe-batterie, extincteur, dispositif d'évacuation des fumées).
- Les issues de secours et portes de service, y compris leurs commandes et accès.
- Les aménagements intérieurs des véhicules, tels que les sièges, couchettes, planchers, barres, poignées, éclairage et chauffage.
- Les dispositifs de sécurité supplémentaires comme la boîte de premiers secours, les inscriptions et consignes, la lampe autonome et le signal de détresse.
- Les équipements spécifiques aux véhicules de transport d'enfants, de personnes handicapées, et les véhicules articulés ou à étage.
- Les contrôles complémentaires pour les véhicules de dépannage, notamment leur identification et signalisation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds à réglementation spécifique.
- Les centres de contrôle technique réalisant les inspections de ces véhicules.
Quels sont les points clés ?
- La carte violette ou l'attestation d'aménagement doit être présente et en bon état, sans détérioration ni non-concordance avec le véhicule.
- Un coupe-batterie, un extincteur et un dispositif d'évacuation des fumées doivent être présents, en bon état et fonctionner correctement.
- Les portes de service, portes de secours, fenêtres et trappes de secours, ainsi que leurs commandes, doivent être en bon état, fonctionner correctement et être accessibles.
- Les aménagements intérieurs (sièges, barres, poignées, ceintures) doivent être en bon état, bien fixés et fonctionnels, et l'allée doit avoir un passage suffisant.
- Les véhicules de transport d'enfants doivent avoir un verrouillage de porte arrière et un témoin de verrouillage fonctionnels, ainsi qu'un éthylotest anti-démarrage.
- Les véhicules de transport de personnes handicapées doivent disposer d'une plate-forme d'accès et d'arrimages de fauteuil en bon état et fonctionnels.
Droit fiscal
8